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Comme vous le savez certainement, les autorisations des produits à base de prosulfocarbe avaient été suspendues en début 2024.
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Pour rappel, toutes les autorisations des produits phytopharmaceutiques à base de prosulfocarbe ont été suspendues au début de l’année 2024 en raison d’une suspicion de risques inacceptables pour la santé des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des passants. Une suspension signifie l’arrêt immédiat de toute mise sur le marché et de l’utilisation sur le territoire national belge.
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Les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bentazone ne sont autorisés en Belgique que pour un usage agricole. Par le passé, des concentrations excessives de cette substance active ont été trouvées à plusieurs reprises dans les eaux souterraines en Flandre et en Wallonie. L'utilisation du bentazone a donc déjà été interdite pour des cultures telles que les pommes de terre, les céréales et le maïs. D'après des recherches récentes, la situation ne semble pas s'être améliorée. Ainsi, les mesures prises précédemment ne sont apparemment pas suffisantes ou ne sont pas suffisamment respectées. L'année dernière, la fermeture de certains sites de production d'eau potable en Flandre a fait la une de la presse nationale.
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Dans le cadre du 3ème Programme Wallon de Réductions des Pesticides (PWRP3), l’ISSeP (Institut Scientifique de Service Public) est en charge d’un projet qui vise à « Objectiver l’exposition des utilisateurs professionnels de pesticides à ces produits », en abrégé « BMH-Agri ».
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La liste traditionnelle publiée par le CPP (collaboration étroite Fiwap/Carah/CRP/Viaverda) arrive dans vos boites aux lettres cette semaine pour celles et ceux qui sont membres 2024 Fiwap et/ou Carah. Elle est en ligne au lien suivant :
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Déclaration suite à la consultation du public sur le projet de programme 2023-2027 du Plan Fédéral de Réduction des Produits Phytopharmaceutiques
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Le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a examiné une mise à jour de l’évaluation du risque pour les personnes (opérateurs, travailleurs et résidents). Cette mise à jour faisait suite à la soumission d’informations sur des effets potentiellement nocifs ou inacceptables du prosulfocarbe par un des titulaires des autorisations.
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Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant les redevances que le Fonds budgétaire des matières premières et des produits perçoit pour les demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
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Ce vendredi 13 octobre, un mémorandum est signé par l'AFSCA, Belplant, Phybelco, Phytosystem, Phytodis, le BB, ABS, VBT et la FWA. Il s'agit d’un mémorandum d’accord concernant le suivi des incidents liés aux produits phytopharmaceutiques et produits exerçant une action phytopharmaceutique. Les différents engagements pris par l'AFSCA et ces organisations sectorielles permettront d’améliorer la collaboration entre toutes les parties et, par conséquent, d’assurer une production encore plus sûre.
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Pour les pommes de terre plantées avant le 15 mai, la période pluvieuse jusqu’à la semaine passée a permis de bien stabiliser les buttes. Le risque d’effritement par les lièvres, corneilles, faisans et autres animaux devient faible. Pour les pommes de terre plantées à partir du week-end dernier, ne traiter que sur buttes stabilisées, mais attention les plants sont plus que réveillés et donc la levée risque d’être rapide.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des modifications dans le cadre du contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs utilisés dans l’agriculture.
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Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés
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Aujourd'hui, afin de soutenir la transition de l'UE vers des systèmes alimentaires durables et la réduction de l'utilisation des pesticides chimiques dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table, la Commission adopte de nouvelles règles visant à accroître la disponibilité et l'accès aux produits phytopharmaceutiques biologiques destinés à être utilisés dans les champs des États membres.
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Vu le règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, l'article 3, point 15 et l'article 18 ;
Vu le règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, article 4, § 1er ;
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
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La lutte incessante contre le mildiou mène le secteur à un manque de disponibilité de solutions fongicides dans le cadre des agréations actuelles.
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Chaque année, à la faveur de l’action spéciale SILVER AXE, plusieurs pays unissent leurs forces dans la lutte contre le commerce de pesticides illégaux. Cette année, cette action en était à sa sixième édition et s'est déroulée, en Belgique, entre février et avril 2021. Au niveau européen, pas moins de 1 203 tonnes de produits illégaux ont été saisies. Comme d'habitude, l'AFSCA a également participé à l'action et a contrôlé 2 048 tonnes de pesticides, dont 18,7 ont été mises sous saisie.
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Ce vendredi 5 février, nous venons de franchir une étape déterminante pour l’avenir de la filière après la terrible crise jaunisse que nous avons traversée. Notre Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a organisé un point d’étape sur le plan de soutien gouvernemental à la filière betterave/sucre annoncé le 6 août. Etaient présents l’ensemble des groupes sucriers, le SNFS, l’ITB, l’AIBS, la CGB, les services du Ministère de l’agriculture, l’INRAE, Grégory Besson-Moreau (président du Conseil de surveillance néonicotinoïdes) et Henri Havard (délégué interministériel pour la filière betterave/sucre). Le ministre y a rappelé tout le chemin parcouru depuis l’annonce du plan le 6 août avec la mise en œuvre du Programme National de Recherche et d’Innovation (PNRI) doté de 7 M€ de fonds publics, la promulgation de la loi le 14 décembre dernier réautorisant l’usage de semences de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes jusqu’en 2023 et le principe d’une indemnisation dans le cas de pertes importantes liées à cette crise de la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime de minimis.
Les modalités retenues pour le dispositif d’indemnisation des pertes dues à la jaunisse, après arbitrages interministériels
Les principes retenus pour l’indemnisation sont les suivants :
• Calcul des pertes établi sur la base du rendement moyen des 3 meilleures années sur les 5 dernières (2015-2019).
• Franchise : 30% pour les planteurs assurés climatiques et 35% pour les non assurés.
• Prix d’indemnisation : 26 €/tonne.
• Déduction du montant potentiellement indemnisable des indemnisations perçues au titre de l’assurance climatique.
• Indemnités (hors assurance récolte) soumises au plafond de minimis (maximum 20 000 euros sur 3 ans et moins si l’agriculteur a déjà bénéficié d’aides au titre de ce régime).
• Montant plancher d’indemnisation : 100 €.
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Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie a réuni ce jeudi 6 août 2020 les représentants de la filière betterave-sucre.
Les betteraviers français font face à une crise inédite : le virus de la jaunisse transmis par les pucerons s’est développé massivement sur l’ensemble des régions productrices françaises et va très fortement impacter la production de betterave. Cette maladie peut entrainer des pertes de rendements, pouvant atteindre entre 30 et 50 %. Cette crise de la jaunisse fragilise l’ensemble du secteur sucrier et crée le risque d’un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d’autres cultures. Or la France est le premier producteur de sucre européen. Le secteur concerne 46 000 emplois dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries.
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Au cours des 2 dernières années, les Régions flamande et wallonne ont prévu la même mesure pour les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques: une réduction minimale de la dérive de 50%. Le pulvérisateur doit donc être équipé de buses permettant une réduction de la dérive de pulvérisation d'au moins 50% par rapport à une pulvérisation sans réduction de dérive. La seule autre option consiste à utiliser un type particulier de pulvérisateur qui garantit une réduction de la dérive d'au moins 50%.
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Les premières phytolicences expirent le 24/11/2020. De nombreux titulaires de licence n'ont pas encore suivi suffisamment d'activités de formation pour prolonger leur licence à temps. En raison des mesures liées au coronavirus, le nombre d’activités de formation qui peuvent être organisées à l'heure actuelle est insuffisant.
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L’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA a saisi différents lots de pesticides (produits phytopharmaceutiques et substances actives) non conformes ou suspects importés via le port d’Anvers. Cette action est le fruit d’une d’enquête menée en collaboration avec le parquet et la police fédérale judiciaire d’Anvers -Team Environnement. Les produits concernés, en provenance d’Inde ou de Chine, étaient destinés au marché professionnel européen.
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Le produit phytopharmaceutique BENEVIA (10762P/B – 100 g/l cyantraniliprole) est autorisé pour l’usage contre
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Notre service et l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ont rédigé des lignes directrices pour les permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques. Ces lignes directrices contiennent aussi bien des instructions pour la soumission d’une demande que pour la mise sur le marché des produits concernés.
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À l'automne 2019, Test-Achats a publié les résultats d'une étude sur la présence de pesticides dans l'urine d'enfants.
En soi, la présence de pesticides ou de leurs métabolites dans l’urine n’est pas une surprise : beaucoup de denrées alimentaires contiennent de petites quantités de pesticides. Ceux-ci sont donc ingérés par le corps, sont éventuellement décomposés et ensuite excrétés.
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L’Article 33 du Règlement (CE) N°1107/2009 mentionne que tout demandeur souhaitant mettre un produit phytopharmaceutique sur le marché doit fournir un dossier complet pour chaque point des exigences en matière de données applicables au produit phytopharmaceutique.
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Les semences de betteraves sucrières enrobées avec le CRUISER 600 FS ou le PONCHO BETA peuvent être semées sur le territoire belge du 15/02/2020 jusqu’au 14/06/2020 inclus à condition que les conditions suivantes soient remplies:
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Produit à base du métalaxyl-M temporairement autorisé pour le traitement de semences de betteraves sucrières contre le mildiou
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L’approbation européenne du méthiocarbe n’a pas été renouvelée étant donné que l’évaluation de la demande de renouvellement n’a pas démontré que cette substance active répond toujours au haut niveau de sécurité actuellement recherché par la législation européenne.
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La Commission européenne a défini deux indicateurs « de risque » qui permettent d’analyser l’évolution de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le premier indicateur (HRI1) se base sur les ventes annuelles des produits et segmente le marché en quatre groupes (et sept catégories) selon leur profil de danger.
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Une phytolicence Ps est requise pour l’application de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives suivantes :
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Une nouvelle méthode de calcul des cotisations annuelles est d’application depuis le 29/07/2019. Elle n’est plus basée sur les phrases R mais sur le nombre de pictogrammes de danger qui doivent figurer sur l'étiquette d'un produit phytopharmaceutique. Chaque pictogramme compte pour un certain nombre de points. Pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, 4 centimes d’euro doivent être payés par kg ou L vendu et par point. Pour les produits à usage non professionnel, 21 centimes d’euro doivent être payés par point et par Kg ou L. Les cotisations annuelles minimales actuelles de 300 € et 450 € restent inchangées.
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Le produit phytopharmaceutique PROFUME (9431P/B – 99,8% fluorure de sulfuryle) est autorisé pour l’usage contre les organismes nuisibles des végétaux (organismes de quarantaine en Belgique ou dans un autre état) en fret maritime/ cargaison maritime pour une durée de 120 jours à partir du 01/09/2019 jusqu’au 29/12/2019 inclus.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du métamitrone comme unique substance active ont été adaptées le 11/04/2019, comme annoncé dans cette communication.
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Charte pour une approche conjointe afin de remédier aux dépassements des concentrations maximales acceptables de produits phytopharmaceutiques dans les eaux de surface en Belgique
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L’approbation européenne de la substance active chlorpropham n’a pas été renouvelée étant donné que l’évaluation de la demande de renouvellement n’a pas démontré que le chlorpropham répond toujours aux exigences strictes actuelles recherchées par la législation européenne. Les autorisations des produits phytopharmaceutiques suivantes sont retirées avec un délai de grâce plus court qu’habituellement.
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La nouvelle version du guide destiné aux demandeurs d'une autorisation d’un produit phytopharmaceutique en Belgique est désormais disponible.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques ETHOSIN FORTE SC (7110P/B, 500 g/l éthofumesate), ETHOMAT 500 (8090P/B, 500 g/l éthofumesate) et KEMIRON SC (8595P/B, 500 g/l éthofumesate) en prairies ne seront plus autorisées à partir du 18/07/2019.
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Produits à base de mancozèbe temporairement autorisés contre la cercosporiose et la ramulariose en betteraves sucrières, betteraves fourragères et betteraves rouges
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Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
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Notre service récolte annuellement les données de vente de produits phytopharmaceutiques sur le marché belge.
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Le produit phytopharmaceutique BENEVIA est autorisé pour l’usage contre
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Nous organisons traditionnellement une session annuelle d’information et de discussion sur les produits phytopharmaceutiques. Le 25 avril 2019, pour la 3ème édition, 5 orateurs ont abordé divers sujets d’actualité pour un peu moins de 200 participants. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des thèmes abordés.
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Les plantations se terminent mais dans plusieurs sous-régions (Hesbaye, Thudinie, Tournaisis) les plus gros producteurs ont été interrompus par les pluies récentes et devraient terminer dans les prochains jours. On estime que plus de 90 % des surfaces sont plantées sur l’ensemble du Royaume.
La récente période pluvieuse a permis de bien stabiliser les buttes. Le risque d’effritement des buttes par les lapins, lièvres, corneilles, faisans et autres animaux devient très faible.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques ALLITRON WG (9082P/B – 70% métamitrone) et MITRON WG (9083P/B – 70% métamitrone) sont retirées à la demande du détenteur d’autorisation.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques à base de métamitrone comme seule substance active ont été adaptées. L’usage de ces produits est désormais limité à maximum 3,5 kg de métamitrone/ha/12 mois. Cette adaptation fait suite à l’évaluation des dossiers de ré-agréation de ces produits.
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Le produit BOX T PRO PRESS est autorisé pour l’usage contre les chenilles défoliatrices en buis pour une durée de 120 jours à partir du 25/04/2019 jusqu’au 22/08/2019 inclus.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques CYMAX (9643P/B) et CYMOZEB (9632P/B) (4,5% cymoxanil et 65% mancozèbe) sont retirées à la demande des détenteurs d’autorisation.
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Jusqu'à nouvel ordre, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne à une date qui reste à déterminer. Les conséquences générales pour l'application du règlement (CE) n° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques sont détaillées dans le document “Questions et réponses (Q&A)” de la Commission européenne.
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Le produit phytopharmaceutique VERIMARK est autorisé pour l’usage contre la mouche du chou en chou de Bruxelles, chou brocoli, chou-fleur (blanc et vert) et choux pommés (blanc, rouge, chou cabus et chou de Savoie) Tuta absoluta en tomates pour une durée de 120 jours à partir du 01/04/2019 jusqu’au 29/07/2019 inclus.
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Suite à l’évaluation de la demande de renouvellement européenne des substances actives flurtamone et du quinoxyfen celles-ci n’ont pas été renouvelées.
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Lors du semis de semences traitées avec un produit phytopharmaceutique, une zone tampon de 1 mètre s'applique à présent aux eaux de surface pour protéger les organismes aquatiques.
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Les produits phytopharmaceutiques
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques:
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Le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais en collaboration avec l’OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij - Région Flamande) et la DGAORNE-DSD (Département du Sol et des Déchets) a déterminé si la terre de bruyère provenant des sols de forêts et de landes, peut être utilisée comme amendement du sol et pour la fabrication d’amendements du sol ou de substrats de cultures.
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L’approbation européenne du propiconazole n’a pas été renouvelée étant donné que l’évaluation de la demande de renouvellement n’a pas démontré que cette substance active répond toujours au haut niveau de sécurité actuel recherché par la législation européenne. C’est la raison pour laquelle les autorisations des produits phytopharmaceutiques suivantes sont retirées avec un délai de grâce plus court qu’habituellement :
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Suivant les nouvelles exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques (Règlement (EU) No. 283/2013), outre les études de toxicité aiguë sur les abeilles mellifères, des études doivent également être soumises concernant la toxicité chronique sur les abeilles adultes, la toxicité sur les larves et des études sur les autres abeilles, comme les bourdons et abeilles solitaires. Actuellement, seules les études de toxicité aiguë sur les abeilles mellifères sont prises en compte.
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Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter les rétributions et les cotisations annuelles concernant les produits phytopharmaceutiques.
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
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Semis escourgeon du 22 septembre à début octobre ; Semis de froment du 05 octobre au 18 octobre
Réseau de 18 parcelles d’escourgeon réparties dans les localités suivantes : Hainaut (Ath, Mainvault, Wiers), Brabant wallon (Ophain BS), Liège (Bleret, Fexhe-Slins, Mortroux, Pailhe, Verlaine), Namur (Anthée, Biesmerée, Clermont, Corroy-le-château, Falmagne, Foy-Notre-Dame, Rhisnes, St-Denis, Thy-le-château)
Réseau de 13 parcelles de froment réparties dans les localités suivantes : Hainaut (Hérinnes, Houtaing), Brabant wallon (Jandrain, Ramilies, Vieux Genappe), Liège (Haccourt, Verlaine), Namur (Clermont, Corroy-le-château, Meux, Rhisnes, St-Denis, Thy-le-château)
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques MOVENTO 100 SC (9797P/B, 100 g/l spirotetramat) et MOVENTO (1131P/P, 100 g/l spirotetramat) dans les cultures suivantes sous protection ont été retirées :
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Observations du 15 octobre 2018 ; semis du 22 septembre à début octobre
Réseau de 19 parcelles réparties dans les localités suivantes : Hainaut (Ath, Mainvault, Wiers), Brabant wallon (Jandrain, Opain), Liège (Fexhe-Slins, Mortroux, Pailhe, Verlaine), Namur (Anthée, Biesmerée, Clermont, Corroy-le-château, Falmagne, Foy-Notre-Dame, Morville, Rhisnes, St-Denis, Thy-le-château)
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Dans le contexte du programme de l’UE de révision des approbations de substances actives il a été décidé, il y a quelque temps, de ne pas renouveler les approbations des substances actives linuron et iprodione. Comme suite à ces décisions, les autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques contenant le linuron ou l’iprodione ont été retirées.
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Ce vendredi 28 septembre, de nouvelles mesures visant à réduire l’impact des pesticides sur le territoire wallon, et particulièrement sur les riverains des parcelles agricoles, entrent en vigueur à l’initiative du Ministre de l’Environnement Carlo DI ANTONIO.
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L’arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole et visant l’interdiction de certains herbicides destinés aux utilisateurs non professionnels a été publié au Moniteur Belge le 26/09/2018.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
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Une phytolicence Ps est requise pour l’application de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives suivantes :
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L’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (European Food Safety Authority – EFSA) établit chaque année un rapport sur les résidus des produits phytopharmaceutiques dans les denrées alimentaires. Le rapport dans lequel les résultats pour 2016 sont analysés a été publié le 25 juillet 2018.
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Depuis la publication par le Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC) d’une communication au sujet de la classification de l’herbicide glyphosate comme cancérogène probable, cette substance fait l’objet de beaucoup de discussions. Notre service suit la situation et maintient à jour un aperçu de réponses à des questions fréquemment posées.
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Les permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques DORBANG GRANULAAT (954P/P; 5% chlorpyriphos) et PYRIFOS 5G (1186P/P; 5% chlorpyriphos) sont retirés.
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Quelles seraient les conséquences environnementales et économiques d’une conversion de l’agriculture wallonne vers un modèle sans produits phytopharmaceutiques et à faibles apport d’intrants ?
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La modification ou le retrait des autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été annoncée dans le communiqué de presse du 04/05/2018.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
CYREN 4E (8826P/B; 480 g/l chlorpyriphos)
PYCHLOREX 5 G (8353P/B; 5% chlorpyriphos)
PYRISOL GR (10045P/B; 5% chlorpyriphos
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Produit à base d’émamectine benzoate autorisé temporairement contre la teigne des crucifères et les chenilles défoliatrices en différentes cultures
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L’autorisation des produits phytopharmaceutiques
ACARAMIK (9558P/B, 18 g/l abamectine)
SAFRAN (9878P/B, 18 g/l abamectine)
VARGAS (9981P/B, 18 g/l abamectine)
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Le produit phytopharmaceutique BENEVIA est autorisé pour l’usage contre la mouche mineuse en culture de racines de witloof pour une période de 120 jours à partir du 15/072018 jusqu’au 11/11/2018 inclus.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
BRAVO (7003P/B, 500 g/l chlorothalonil)
BRAVO 500 (960P/P, 500 g/l chlorothalonil)
BRAVO 500 (982P/P, 500 g/l chlorothalonil)
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Tout produit qui contient du phosphonate tombe sous le champ d’application du règlement 1107/2009 'produit phytopharmaceutique’.
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La modification ou le retrait des autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été annoncée dans le communiqué de presse du 04/05/2018.
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Au cours des 60 dernières années, les exigences en matière de données n’ont fait que croître, et l’évaluation des produits phytopharmaceutiques pour la santé humaine et l’environnement est devenue plus sévère. En même temps, il s’avère que le nombre de substances hautement toxiques a diminué de façon significative et démontrable au niveau de l’UE. En parallèle, des initiatives nationales et régionales ont été développées afin de garantir une utilisation encore plus sûre des produits autorisés. A l’avenir, les normes deviendront plus sévères et de nouvelles mesures seront prises afin de garantir une évaluation européenne plus efficace, transparente et fiable.
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Le 31 mai 2018, le 60ème anniversaire du Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a été fêté lors d’une journée d’information organisée par le service des Produits phytopharmaceutiques et Engrais du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.
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Le produit phytopharmaceutique SPOTLIGHT PLUS (9426P/B) est autorisé pour l’usage contre la croissance excessive des tiges et des feuilles en houblon pour une durée de 120 jours à partir du 01/06/2018 jusqu’au 28/09/2018 inclus.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques AGROXONE 750 (6463P/B, 750 g/L MCPA) et AMISTAR XTRA (9503P/B, 200 g/l azoxystrobine + 80 g/l cyproconazole) sont retirées à la demande des détenteurs d’autorisation.
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L’utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de diquat en houblon n’est plus autorisée dès maintenant.
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Ces listes réalisées à la demande du secteur constituent un inventaire des produits phytosanitaires autorisés en Belgique. Ce travail est réalisé sur base du site Phytoweb seule source officielle.
Ces listes sont mises à jour régulièrement, lorsqu'utile.
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Ces études ont été menées sur des rats par l'Institut Ramazzini, une coopérative privée à but non lucratif.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
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Les cultures verticales sont des cultures à développement vertical comme les vergers, le houblon ou les légumes-fruits tels que les tomates. Pendant longtemps, la dose pour une culture verticale a été indiquée de manière spécifique sur les actes d’autorisation belges, à savoir par hectare de surface de haie au lieu de par hectare de surface au sol.
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Les cultures verticales sont des cultures à développement vertical comme les vergers, le houblon ou les légumes-fruits tels que les tomates.
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Les produits
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Les produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes ont acquis une mauvaise réputation en raison de leur toxicité vis-à-vis des abeilles. Après avoir rassemblé toutes les informations disponibles au niveau européen relatives aux effets sur les abeilles, l’EFSA, Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, a publié un rapport d’évaluation.
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La Commission européenne a autorisé, sous conditions, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition de certaines parties des activités de Bayer Crop Science par BASF. Cette opération est liée aux engagements de cession prévus dans le cadre de la concentration Bayer/Monsanto.
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La météo estivale de la semaine écoulée a accéléré le développement du colza d’hiver arrivant à la floraison dans la plupart des champs. Les premières siliques apparaissent. A partir de ce stade, le risque lié aux méligèthes est écarté.
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Aujourd'hui, la Commission répond aux préoccupations exprimées par des citoyens dans une initiative citoyenne européenne ayant abouti en présentant une proposition dont l'objet est d'améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire.
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Le produit EXIREL est autorisé pour l’usage contre Drosophila suzukii en cerisiers et griottiers, pruniers, ronces, framboises, myrtilles / airelles rouges, groseilliers (blancs, rouges, cassis), groseilliers à maquereau, kiwaïs et vignes pour une durée de 120 jours à partir du 01/06/2018 jusqu’au 28/09/2018 inclus.
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Le produit BENEVIA est autorisé pour l’usage contre Drosophila suzukii, la mouche du chou, la mouche de l'oignon et le thrips en fraisiers, chou-fleur, chou brocoli, choux pommés, chou de Bruxelles, chou-rave, navet, chou-navet, rutabaga, oignons de printemps, poireaux et oignons pour une période de 120 jours à partir du 15/06/2018 jusqu’au 12/10/2018 inclus.
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Le produit CHALLENGE est autorisé pour l’usage contre les dicotylées annuelles et les graminées annuelles en céleris-raves pour une durée de 120 jours à partir du 15/04/2018 jusqu’au 12/08/2018 inclus.
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Le produit ISOMATE CLS à base de phéromones ((E,E)-8,10-Dodecadien-1-ol, 1-Dodecanol, 1-Tetradecanol, (Z)-11-Tetradecen-1-yl acetate, (Z)-9-Tetradecen-1-yl acetate, (Z)-8-Tetradecen-1-yl acetate et (Z)-8-Tetradecen-1-ol) est autorisé pour l’usage contre le carpocapse des pommes et des poires, la tordeuse de la pelure et la tordeuses du feuillage en pommiers, poiriers et cerisiers et griottiers pour une durée de 120 jours, à partir du 15/04/2018 jusqu’au 12/08/2018 inclus.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
•DESTROYER 480 EC (9364P/B, 480 g/l chlorpyriphos)
•DURSBAN 480 (8195P/B, 480 g/l chlorpyriphos)
•PROFOS 480 EC (10340P/B, 480 g/l chlorpyriphos)
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, les articles 4/1 et 4/2, insérés par le décret du 20 octobre 2016;
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
•PENDULUM 2 GR (9942P/B, 2% pendiméthaline)
•PENDULUM GARDEN (9973G/B, 2% pendiméthaline)
•STOMP 400 SC (7957P/B, 400 g/l pendiméthaline)
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Par ce communiqué de presse, nous souhaitons clarifier la terminologie relative au traitement des cultures de céréales.
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Un arrêté royal est en développement prévoyant d’une part d’augmenter les rétributions relatives à certaines demandes pour les produits phytopharmaceutiques, et d’autre part de calculer les cotisations annuelles sur les quantités vendues sur base des nouvelles prescriptions d’étiquetage. La publication de cet arrêté est attendue dans le cours de 2018. Cette communication est destinée aux demandeurs et détenteurs d’autorisations afin qu’ils se préparent à l’impact budgétaire de ces mesures.
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L’utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de lambda-cyhalothrine en laitue (sous protection) et bette (sous protection) n’est plus autorisée dès maintenant.
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Ce mardi, le Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition Ecologique Carlo DI ANTONIO a annoncé la fusion de l’asbl Adalia avec le Pôle wallon de Gestion Différencie. La nouvelle association garde le nom d’ADALIA, en référence à la coccinelle du même nom – l’Adalia bipunctata.
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Les produits FLONICABEL (1109P/P) et TEPPEKI (9526P/B) sont autorisés pour l’usage contre les pucerons en petit pois (avec et sans cosse) et en haricot vert (récolté frais, avec cosse) pour une durée de 120 jours à partir du 01/04/2018 jusqu’au 29/07/2018 inclus.
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Les produits
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Le produit TAMIFUME 690 SL (9517P/B) est autorisé pour l’usage contre les cryptogames du sol et les nématodes sous protection par injection dans le sol en :
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Ce guide a pour but d’expliquer comment notre service procèdera à l’évaluation comparative et de substitution, une nouvelle exigence pour les produits phytopharmaceutiques introduite par le règlement (CE) N° 1107/2009 et d’annoncer un nouveau guide pour les demandeurs. De plus, nous proposons aux demandeurs un formulaire spécifique pour la Belgique en annex 2, pour soumettre les informations supportant l’évaluation comparative.
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Les produits SOLASAN (6412P/B) et TERRASAN (7762P/B) sont autorisés pour l’usage contre les cryptogames du sol et les nématodes sous protection par injection dans le sol en :
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Le produit TAMIFUME 690 SL (9517P/B) est autorisé pour l’usage contre les cryptogames du sol et les nématodes sous protection par injection dans le sol en :
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Les produits ASULOX, ASULAM 400 SL, ASULTRAN et IT ASULAM sont autorisés pour l’usage contre les dicotylées annuelles en
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Le produit CURATIO est autorisé pour l’usage contre la tavelure en pommiers et poiriers pour une durée de 120 jours à partir du 15/13/2018 jusqu’au 12/07/2018 inclus.
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L'ensemble des places prévues pour les examens phytolicence Ps pour les néerlandophones en janvier et février 2018 sont réservées. Le SPF Santé publique va organiser deux journées supplémentaires d’examen en mars 2018 :
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Les produits phytopharmaceutiques
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Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.
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Une phytolicence Ps est requise pour l’application de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives suivantes :
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Le produit APRON est autorisé pour l’usage contre le Pythium en semences de lin pour une durée de 120 jours, à partir du 11/12/2017 jusqu’au 09/04/2018 inclus.
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Le produit CELEST est autorisé pour l’usage contre le Phoma, Botrytis, Fusarium et Alternaria en semences de lin pour une durée de 120 jours, à partir du 11/12/2017 jusqu’au 09/04/2018 inclus.
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Le produit phytopharmaceutique VINTEC (10626P/B) est autorisé pour l’usage contre l’esca de la vigne en vigne à partir du 15/12/2017 jusqu’au 13/04/2018 inclus.
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Cette circulaire a pour but d’informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de l’approche appliquée par l’AFSCA lors du contrôle de l’étiquetage et de l’emballage des produits phytopharmaceutiques. Elle clarifie également les tolérances appliquées par l’AFSCA suite à la scission des agréations des produits phytopharmaceutiques et à la révision des étiquetages dans le cadre de la règlementation CLP (Classification, Labelling and Packaging).
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L’approbation européenne de l’iprodione n’a pas été prolongée étant donné que l’évaluation de la demande de prolongation n’a pas démontré que cette substance active répond toujours au haut niveau de sécurité actuel recherché par la législation européenne.
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Les permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques CAZOL (1152P/P, 250 g/l difénoconazole) et DIFEBEL (1148P/P, 250 g/l difénoconazole) sont retirés.
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Ce lundi 6/11, le parquet a été informé d’une possible intoxication dans une école située à Philippeville dont un groupe d’enfants aurait été victime. Cette intoxication a fait suite à la pulvérisation d’un produit phytopharmaceutique sur un champ voisin. L’AFSCA a immédiatement collaboré à la recherche menée par le parquet.
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Suite aux événements survenus à Omezée ce lundi, le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO, compétent en matière d’ « Environnement-Santé », apporte les éléments d’informations suivants :
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Le produit APRON est autorisé pour l’usage contre le mildiou (Peronospora farinosa f. sp. betae) en semences de betteraves sucrières pour une durée de 120 jours, à partir du 15/11/2017 jusqu’au 14/03/2018 inclus.
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Depuis la publication par le Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC) d’une communication au sujet de la classification de l’herbicide glyphosate comme cancérogène probable, cette substance fait l’objet de beaucoup de discussions.
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Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques suivants sont retirées à la demande des détenteurs d’autorisation:
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L’approbation européenne du picoxystrobine n’a pas été renouvelée étant donné que durant l’évaluation de la demande de renouvellement, il est apparu que cette substance active ne répond plus au haut niveau de sécurité actuel recherché par la législation européenne.
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L’approbation européenne du flupyrsulfuron-méthyl n’a pas été renouvelée étant donné que durant l’évaluation de la demande de renouvellement, il est apparu que cette substance active ne répond plus au haut niveau de sécurité actuel recherché par la législation européenne.
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Ce vendredi, à l’occasion de la 33ème édition du Salon Valériane, le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique Carlo DI ANTONIO s’exprimera sur l’urgence d’une transition écologique écartant les pesticides et leur utilisation de notre futur.
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Les produits
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Le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais est régulièrement confronté à des produits qui tombent à la limite entre la définition d'engrais et de produits phytopharmaceutiques (produits « borderlines »).
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Le 8 novembre 2016, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole approuva une approche nationale pour effectuer l’évaluation du risque pour les abeilles lors de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques.
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Le produit BENEVIA est autorisé pour l’usage contre les mouches mineuses(Napomyza cichorii) en culture de racines de witloof à partir du 15/07/2017 jusqu’au 11/11/2017 inclus.
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Le produit AFFIRM (9815P/B) est autorisé pour l’usage contre la teigne des crucifères et les chenilles défoliatrices en chou-fleur (blanc et vert), chou brocoli, chou de Bruxelles, choux pommés (blanc, rouge, chou cabus et chou de savoie), chou chinois, pakchoï, pakchoï en rosette et komatsuna, et chou frisé (chou palmier) en plein air à partir du 01/07/2017 jusqu’au 29/10/2017 inclus.
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Les produits MOVENTO (1131P/P), MOVENTO 100 SC (9797P/B), SPIROTETRABEL (1146P/P) et VSM SPIROTETRAMAT 100 SC (1173P/P) sont autorisés contre le puceron des racines des carottes en carottes et panais à partir du 01/07/2017 jusqu’au 29/10/2017 inclus.
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Les opérateurs qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux peuvent être amenés à utiliser des insecticides afin de lutter contre les organismes nuisibles. Selon l’objectif visé par l’utilisation des insecticides, ceux-ci vont tomber sous la législation relative aux ‘produits phytopharmaceutiques’ (PPP) ou celle relative aux ‘biocides'.
L’utilisation des PPP et biocides doit se faire conformément à leur autorisation ; le respect de cette exigence est indispensable pour protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes ainsi que l’environnement. La bonne utilisation des PPP et biocides permet également d’éviter la présence dans les denrées alimentaires de résidus à des teneurs supérieures aux limites maximales fixées dans la législation sur les résidus de pesticides.
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Le 25 avril dernier s’est tenu le millième Comité d’agréation des pesticides à usage agricole. Ce Comité a été créé en 1958 par un arrêté royal, ce qui signifie que depuis lors, en moyenne 17 réunions par an ont été tenues. Encore aujourd’hui, des réunions sont tenues mensuellement. Durant toutes ces années, des milliers de dossiers de demande pour des produits phytopharmaceutiques ont été examinés et toutes les autorisations accordées ont été publiées sur le site Web interactif Phytoweb.
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Suite à un réexamen de l’approbation de la substance active diflubenzuron au niveau européen (Règlement d’exécution (UE) 2017/855 (link is external)), l’usage des produits phytopharmaceutiques à base de diflubenzuron sera limité aux cultures non comestibles, en raison d’un risque potentiel d’exposition des consommateurs à une substance qui peut être présente comme impureté et comme métabolite. Tous les usages pour des cultures entrant dans la chaîne alimentaire seront donc retirés.
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Depuis la publication par le Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC) d’une communication au sujet de la classification de l’herbicide glyphosate comme cancérogène probable, cette substance fait l’objet de beaucoup de discussions.
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Les permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques
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Cette circulaire a pour but d’informer les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la publication au Moniteur Belge de l’Arrêté Royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et de ses modifications.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques
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L’utilisation des produits phytopharmaceutiques suivants à base de 50% de trifloxystrobine en cornichon (plein air) n’est plus autorisée dès maintenant :
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Le 25 avril 2017, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a tenu sa 1.000ème réunion. Ce Comité est l’organe officiel en Belgique habilité à remettre un avis sur les demandes d’autorisation relatives aux produits phytopharmaceutiques sur base de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs.
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Le produit EXIREL est autorisé pour l’usage contre Drosophila suzukii en cerisiers et griottiers, pruniers, myrtilles / airelles rouges, groseilliers (blancs, rouges, cassis), groseilliers à maquereau et hybrides, kiwaïs et vignes à partir du 01/06/2017 pour une durée de 120 jours.
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Le produit BENEVIA est autorisé pour l’usage contre Drosophila suzukii, la mouche du chou et la mouche de l'oignon en fraisiers, chou-fleur, chou brocoli, choux pommés, chou de Bruxelles, chou-rave, navet, chou-navet, rutabaga et oignons à partir du 15/06/2017 pour une durée de 120 jours.
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Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate
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Au printemps 2015, une communication du Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC) au sujet de la classification de l’herbicide glyphosate comme cancérogène probable a suscité beaucoup d’émoi.
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Les produits SOLASAN (6412P/B) et TERRASAN (7762P/B) sont autorisés pour l’usage contre les cryptogames du sol et les nématodes sous protection par injection dans le sol en :
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Le produit TAMIFUME 690 SL (9517P/B) est autorisé pour l’usage contre les cryptogames du sol et les nématodes sous protection par injection dans le sol en :
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L’utilisation des produits phytopharmaceutiques NISSORUN SC (10385P/B) et HEXYTHIAZOX 250 SC (10381P/B) à base de 250 g/l hexythiazox en
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La brochure concernant la protection des arthropodes/insectes non-ciblés et des plantes non-ciblées (NTA/NTP) a été adaptée. Cette nouvelle version clarifie les mesures existantes pour protéger les NTA/NTP lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle explique aussi comment les combiner avec les mesures pour la protection des eaux de surface.
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Produit à base de cyantraniliprole autorisé contre la mouche du chou en chou de Bruxelles, chou brocoli, chou-fleur (blanc et vert) et choux pommés (blanc, rouge, chou cabus et chou de savoie)
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Le produit TEPPEKI (9526P/B) est autorisé pour l’usage contre les pucerons en petit pois (sans cosse) (plein air) à partir du 01/04/2017 pour une durée de 120 jours.
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La liste de matériels anti-dérive a été mise à jour. De nombreuses buses anti-dérive y ont été ajoutées, avec mention du pourcentage de réduction de dérive qui est obtenu lors de l’utilisation de ces buses.
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Produits à base du spirotetramate autorisés pour une deuxième application contre la psylle du poirier en poiriers
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Les produits de protection des plantes (PPP) constituent une solution de premier plan pour protéger efficacement les matières premières agricoles comme les céréales. La majorité des cultures sont cultivées en plein champ et font l’objet d’une protection contre toutes sortes de maladies et de ravageurs. L’un des défis principaux consiste à éviter que des PPP ne finissent dans les cours d’eau. L’industrie des PPP contribue à relever ce défi en mettant en oeuvre de nombreux projets visant à respecter les normes strictes de qualité de l’eau. Parmi ces initiatives, on retrouve le projet TOPPS, coordonné au niveau européen.
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91;
Vu le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles;
Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil;
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil;
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Le Gouvernement wallon,
Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91;
Vu le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles;
Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil;
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Le produit BOA est autorisé pour l’usage contre les dicotylées annuelles en culture de racines de witloof et de chicorée à partir du 01/04/2017 jusqu’au 01/07/2017.
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Le produit DELEGATE à base du Spinetoram est autorisé pour l’usage contre la psylle du poirier en poiriers à partir du 15/05/2017 pour une durée de 120 jours.
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Les autorisations des produit phytopharmaceutiques DANADIM PROGRESS (8720P/B, 400g/l diméthoate), DIMISTAR PROGRESS (9528P/B, 400 g/l diméthoate), DIMISTAR PROGRESS 400 EC (8165P/B, 400 g/l diméthoate), PERFEKTHION 400 EC (9553P/B, 400 g/l diméthoate) et ROGOR 40 (6180P/B, 400 g/l diméthoate) sont retirées dans les cultures suivantes:
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Le produit BOA est autorisé pour l’usage contre les dicotylées annuelles en culture de racines de witloof et de chicorée à partir du 01/04/2017 jusqu’au 01/07/2017.
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L’approbation européenne du linuron n’a pas été prolongée étant donné que l’évaluation de la demande de prolongation n’a pas démontré que cette substance active répond toujours au haut niveau de sécurité actuel recherché par la législation européenne.
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Phytofar accueille favorablement la résolution du Parlement européen appelant à un accès plus rapide des pesticides à faible risque
Communiqué de presse
Bruxelles, 23 février 2017
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L’autorisation du produit phytopharmaceutiques MEXTRA (9695P/B, 180 g/l ioxynil, 290 g/l mecoprop-P) ne sera pas prolongée.
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En raison d’un problème possible pour la santé publique, l’autorisation de certains usages de produits phytopharmaceutiques à base de chlorpyriphos est suspendue. Cette décision prend effet à partir du 10 février 2017. La vente est également suspendue pour les produits liquides.
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L’usage des produits phytopharmaceutiques à base de bentazone en maïs contre le souchet comestible ne sera plus autorisé à partir du 31/12/2017. Ce retrait fait suite à la contamination des eaux souterraines par cette substance active.
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Le 8 novembre 2016 le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a approuvé une approche nationale pour exécuter l’évaluation du risque pour les abeilles dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques. Cette approche implique que le risque chronique pour les adultes et les larves d’abeilles mellifères, pour les bourdons et pour les abeilles solitaires sera évalué selon la guidance EFSA sur les abeilles (2013).
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Les autorisations du produit phytopharmaceutique SPORGON (7444P/B, 46% prochloraz) et le permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques SPORGON (1044P/P, 46% prochloraz) et INTERSPOR (984P/P, 46% prochloraz) en fraisiers, plantes ornementales (application par pulvérisation) et arbres et arbustes ornementaux ont été retirées.
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Les produits ASULOX, ASULAM 400 SL, ASULTRAN et IT ASULAM sont autorisés pour l’usage contre les dicotylées annuelles en
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La ligne directrice européenne concernant les émissions des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement lorsque ceux-ci sont appliqués sur des cultures sous protection a été publiée (SANCO/12184/2014 – rev. 5.1 du 14 juillet 2015). Faisant suite à cette publication, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a établi comment cette ligne directrice doit être appliquée en Belgique.
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La décision du retrait de tous les usages pré-récolte des produits à base de glyphosate fait suite à une publication de la Commission européenne, le 2 août 2016, invitant chaque Etat membre à faire particulièrement attention aux usages pré-récolte. En effet, l’usage comme dessiccant n’étant pas considéré comme une bonne pratique agricole, il fallait vérifier l’existence et/ou le besoin de cet usage dans les Etats membres.
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Au printemps 2015, une communication du Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC) au sujet de la classification de l’herbicide glyphosate comme cancérogène probable a suscité beaucoup d’émoi.
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Le contrôle technique des pulvérisateurs a démarré en Belgique en 1995. Ce contrôle est effectué sous la coordination de l’AFSCA par l’ILVO en Flandre et à Bruxelles et le CRA en Wallonie.
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Il est demandé au Comité scientifique d’évaluer le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques RUBRIC (9738P/B, 125 g/l époxyconazole) et TIFEX (10348P/B, 125 g/l époxyconazole) pour l’usage en
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Le produit VINTEC est autorisé pour l’usage contre l’esca de la vigne (Phaeomoniella chlamydospora et Phaeoacremonium aleophilum) à partir du 15/12/2016 pour une durée de 120 jours.
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Le produit APRON à base de métalaxyl-M est autorisé pour l’usage contre le Pythium en semences de lin à partir du 10/12/2016 pour une durée de 120 jours.
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Le produit CELEST (9269P/B, 25 g/l fludioxonil) à base de fludioxonil est autorisé pour l’usage contre le Phoma, Botrytis, Fusarium et Alternaria en semences de lin à partir du 10/12/2016 pour une durée de 120 jours.
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L’utilisation des produits phytopharmaceutiques ELOGE (10261P/B, 108 g/l haloxyfop-P-methyl) et GALLANT (10437P/B, 108 g/l haloxyfop-P-methyl) est à nouveau autorisée en oignons de printemps (plein air) et poireaux (plein air).
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La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour évaluer si le projet d'acquisition de Syngenta par ChemChina est compatible avec le règlement de l'UE sur les concentrations. Elle appréciera si l'opération est susceptible de réduire la concurrence dans les secteurs des produits phytosanitaires et de la fourniture de certains intrants chimiques.
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Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.
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Le produit APRON est autorisé pour l’usage contre le mildiou (Peronospora farinosa f. sp. betae) en semences de betteraves sucrières à partir du 15/11/2016 pour une durée de 120 jours.
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L’autorisation des produits phytopharmaceutiques VERTIMEC (8511P/B, 18 g/l abamectine) et AGRIMEC (9670P/B, 18 g/l abamectine) en
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Le Comité d'agréation des pesticides à usage agricole impose le respect d'une bande enherbée de 20 mètres de large par rapport aux eaux de surface pour les parcelles traitées avec des produits à base de terbuthylazine, ceci en vue d'améliorer la qualité des eaux de surface.
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L’utilisation des produits phytopharmaceutiques ELOGE (10261P/B, 108 g/l haloxyfop-P-methyl) et GALLANT (10437P/B, 108 g/l haloxyfop-P-methyl) en
•Oignons de printemps (plein air)
•Poireaux (plein air)
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L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire prend part à la Journée Découverte Entreprises et vous fait visiter les nombreux aspects du contrôle de la sécurité alimentaire en Belgique. Aussi interactif qu’intéressant, ce « food safety tour 2016 » se déroulera au laboratoire de l’AFSCA à Wandre le dimanche 2 octobre 2016 de 10 à 17h.
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Les limites maximales des résidus (LMRs) pour la substance active diquat changeront suite l’application du Règlement 2016/1002 du 17 juin 2016. Ceci a des implications pour les produits phytopharmaceutiques à base de diquat.
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Les produits
•AZETHYL de la société AIR LIQUIDE
•BANANAGAS de la société MESSER BELGIUM NV
•BANANENGAS de la société PRAXAIR N.V.
•BANARG de la société LINDE FRANCE S.A.
•FRUTEEN de la société AIR PRODUCTS NV
•MENGSEL ETHYLEEN – STIKSTOF / MELANGE ETHYLENE - AZOTE de la société IJSFABRIEK STROMBEEK
•PROTADUR ETHEN 4 de la société WESTFALEN BVBA/SPRL
sont autorisés pour le mûrissement des bananes à partir du 01/09/2016 pour une durée de 120 jours.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques MICROSULFO (8490P/B, 80% soufre), PROP’SOL PRO (9947P/B, 360 g/l glyphosate) et WOLF GAZONMEST MET MOSBESTRIJDER (9767G/B, 14% sulfate de fer) ne seront pas prolongées.
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De par la décision de non-renouvellement de l’isoproturon au niveau européen, toutes les autorisations des produits à base de cette substance active seront retirées.
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Le produit ALIETTE WG est autorisé pour l’usage contre le mildiou (Phytophthora cryptogea) en culture de racines de witloof (plein air) à partir du 02/09/2016 pour une durée de 120 jours.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques GLOBAZONE NEW (9885P/B, 400 g/l chloridazon, 50 g/l quinmerac) et PYROQUIN TDI (9886P/B, 360 g/l chloridazon, 60 g/l quinmerac) ne seront pas prolongées.
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Le permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques suivants n’a pas été prolongé et est par conséquent retiré :
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Le produit RANMAN TOP est autorisé pour plus d’applications contre le mildiou en pommes de terre à partir du 24/08/2016 pour une durée de 120 jours. Le nombre d’applications maximal passe de 6 à 10.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques à base d’isoproturon ont été adaptées. L’usage de ces produits est désormais limité à maximum 1 application de 600 g d’isoproturon/ha/12 mois au printemps pour lutter contre les dicotylées annuelles.
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Les produits
AZETHYL de la société AIR LIQUIDE,
BANANAGAS de la société MESSER BELGIUM NV,
BANANENGAS de la société PRAXAIR N.V.,
BANARG de la société LINDE,
FRUTEEN de la société AIR PRODUCTS NV,
MENGSEL ETHYLEEN – STIKSTOF / MELANGE ETHYLENE - AZOTE de la société IJSFABRIEK STROMBEEK et
PROTADUR ETHEN 4 de la société WESTFALEN BVBA/SPRL
sont autorisés pour le mûrissement des tomates à partir du 01/09/2016 pour une durée de 120 jours.
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Les produits
DANADIM PROGRESS,
DIMISTAR PROGRESS,
DIMISTAR PROGRESS 400 EC,
PERFEKTHION 400 EC et
ROGOR 40
sont autorisés pour l’usage contre Drosophila suzukii en cerisiers et griottiers à partir du 15/08/2016 pour une durée de 120 jours.
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Sur proposition de la Commission européenne, des conditions plus strictes sont d’application pour l’approbation au sein de l’UE de la substance active glyphosate.
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Deux mesures fortes contre les pesticides en Wallonie approuvées ce jeudi par le Gouvernement wallon, dont l’interdiction du glyphosate pour les particuliers!
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Dans le cadre de la protection des eaux de surface contre les contaminations par les produits phytopharmaceutiques, il existe différentes mesures tant au niveau fédéral, qu’au niveau régional. C’est pourquoi les autorités compétentes ont réalisé un dépliant commun donnant un aperçu des différentes législations en vigueur.
Ce dépliant vise à sensibiliser les utilisateurs professionnels et particuliers à la protection des eaux mais a aussi pour but de les aider à déterminer quelles sont les mesures applicables lors de l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique à proximité d’une eau de surface.
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Les produits ARVEST, CERAFON, ETHEFON CLASSIC, ETHEPRO, FLORDIMEX 480 et YATZE sont autorisés pour l’usage pour la chute prématurée des fruits en pommiers, poiriers et cerisiers et griottiers à partir du 01/07/2016 pour une durée de 30 jours.
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Le produit DE CEUSTER-C.P est autorisé pour l’usage contre les cryptogames du sol, les insectes du sol et les nématodes en fraisiers (plein air) à partir du 28/06/2016 pour une durée de 120 jours.
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La Commission européenne présente aujourd’hui des critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides.
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Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence
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Depuis le 25 novembre 2015, toute personne désirant acheter, utiliser ou vendre des produits phytopharmaceutiques doit posséder une phytolicence. Si vous ne possédez pas de phytolicence, inscrivez-vous vite aux évaluations afin de respecter la législation.
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Le produit EXIREL est autorisé pour l’usage contre Drosophila suzukii en cerisiers et griottiers, myrtilles / airelles rouges, groseilliers (blancs, rouges, cassis) et groseilliers à maquereau et hybrides à partir du 01/06/2016 pour une durée de 120 jours.
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence
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L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de diméthoate en culture de cerises et griottes n’est plus autorisée.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques à base d’isoproturon seront retirées suite à la décision de non renouvellement de l’approbation de cette substance active au niveau européen. De plus, l’usage de ces produits sera limité à maximum 1 application de 600 g d’isoproturon/ha/12 mois au printemps pour lutter contre les dicotylées annuelles, en raison d’un risque pour les organismes aquatiques.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques HERMOO AMITROLE SL (7282P/B) et WEEDAZOL SL (5151P/B) (229 g/l amitrole) seront retirées suite au non-renouvellement de la substance active au niveau européen.
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Ce lundi, la commission Environnement du Parlement wallon traitera d’une stratégie d’interdiction du glyphosate en Wallonie.
En marge de ce débat, le Ministre DI ANTONIO dresse l’état des lieux de l’utilisation des pesticides sur le territoire wallon.
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Les produits suivants à base d'éthylène sont autorisés pour le mûrissement des bananes à partir du 28/04/2016 pour une durée de 120 jours :
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Le produit TELONE II est autorisé à partir du 20/05/2016 pour une durée de 120 jours pour l’usage contre les insectes du sol et les nématodes dans les cultures suivantes:
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Le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole publie une liste de questions fréquentes (FAQ) concernant l’obligation d’avoir recours à une bande enherbée de 20 m de large le long d’une eau de surface pour les parcelles traitées avec des produits à base de terbuthylazine.
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Au printemps 2015, une communication du Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC) au sujet de la classification de l’herbicide glyphosate comme cancérogène probable a suscité beaucoup d’émoi.
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Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques
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En Belgique, pour certaines substances actives, des programmes de monitoring ont été imposés par le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole.
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Le produit TELONE II est autorisé pour l’usage contre les insectes du sol et les nématodes en plantes ornementales (non destinées à la consommation) à partir du 01/04/2016 pour une durée de 120 jours.
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Le produit TEPPEKI (9526P/B) est autorisé pour l’usage contre les pucerons en petit pois (sans cosse) à partir du 01/04/2016 pour une durée de 120 jours.
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Dès ce printemps, tous les magasins de produits phytopharmaceutiques vous fourniront une information équilibrée sur ces produits ainsi que sur les biocides qui y seraient aussi vendus.
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LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes, rendu le 28 août 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
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La Belgique soutient l’avis de la Commission européenne qui prévoit un renforcement des conditions de mise sur le marché de produits contenant le glyphosate: le glyphosate reste autorisé mais la mise sur le marché de produits sera plus stricte.
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Le 15/01/2016, un communiqué de presse annonçant la suspension des produits phytopharmaceutiques à base de haloxyfop-P a été publié.
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Cette circulaire a pour but d’informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de l’approche appliquée par l’AFSCA lors du contrôle de l’étiquetage et de l’emballage des produits phytopharmaceutiques. Elle clarifie également les tolérances appliquées par l’AFSCA suite à la scission des agréations des produits phytopharmaceutiques et à la révision des étiquetages dans le cadre de la règlementation CLP (Classification, Labelling and Packaging).
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Produit à base de Trichoderma atroviride SC 1 autorisé contre l’esca de la vigne (Phaeomoniella chlamydospora et Phaeoacremonium aleophilum) en vignes
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Le produit CURATIO est autorisé pour l’usage contre la tavelure en pommiers et poiriers à partir du 15/03/2016 pour une durée de 120 jours.
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Les usages des produits phytopharmaceutiques BUTISAN S (7362P/B, 500 g/l métazachlore) et RAPSAN 500 SC (9381P/B, 500 g/l métazachlore) en arbres et arbustes fruitiers ne seront plus autorisés à partir du 23/06/2016, à la demande du détenteur d’autorisation.
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Par la publication d’un arrêté royal le 8 février[1], de nouvelles rétributions sont dès maintenant d’application pour les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques. Les cotisations annuelles pour les produits phytopharmaceutiques pour non-professionnels ont été augmentées, et la phytolicence pour les conseillers non-commerciaux est désormais gratuite.
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
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Les produits
•BANANENGAS de la société PRAXAIR N.V.,
•AZETHYL de la société AIR LIQUIDE,
•MENGSEL ETHYLEEN – STIKSTOF / MELANGE ETHYLENE - AZOTE de la société IJSFABRIEK STROMBEEK,
•PROTADUR ETHEN 4 de la société WESTFALEN BVBA/SPRL,
•FRUTEEN de la société (AIR PRODUCTS NV) et
•BANANAGAS de la société MESSER BELGIUM NV
sont autorisés pour le mûrissement des bananes à partir du 29/12/2015 pour une durée de 120 jours.
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Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
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L’utilisation et la vente des produits phytopharmaceutiques à base d’haloxyfop-P sont suspendues à partir du 15 janvier 2016. Cette décision a été prise sur l’avis du Comité d’agréation des pesticides à usage agricole et est basée sur la récente publication du Règlement d’exécution (UE) 2015/2233, dans lequel les conditions d’autorisation pour les produits à base d’haloxyfop-P ont été adaptées, suite à l’évaluation des données confirmatoires au niveau Européen.
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Entre 2008 et 2013, l'AFSCA a contrôlé environ 11.000 échantillons de fruits et légumes, de céréales et d'autres produits d'origine végétale (par ex. du thé) quant à la présence de 400 à 500 résidus de produits phytopharmaceutiques différents. En moyenne 95 % des échantillons analysés se sont avérés satisfaire aux limites légales, et aucun résidu n'a été détecté dans environ 30 à 40% des échantillons.
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A partir d’aujourd’hui 25 novembre, en tant qu’utilisateur professionnel ou distributeur de produits phytopharmaceutiques, ou si vous donnez des conseils en ce domaine, vous devez posséder une phytolicence. La période transitoire de deux ans avec des mesures favorables pour l’obtenir est à présent définitivement terminée. Depuis 2013, le SPF Santé Publique a déjà accordé 70.000 phytolicences.
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Définition du contenu de l'information générale qui doit être disponible sur le lieu de la vente des pesticides à usage non-professionnel et, le cas échéant,
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques COMPO FLORANID ONKRUID-HERBICIDE (8896G/B) et FLORANID GAZON + HERBICIDE (9927P/B) (0,1 % dicamba et 0,7 % 2,4-D) sont retirées à la demande du détenteur d’autorisation.
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Le produit PMV-01 à base du Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, isolate 1906, est autorisé pour l’usage contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates à partir du 29/10/2015 pour une durée de 120 jours.
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Le produit APRON XL est autorisé pour l’usage contre le mildiou (Peronospora farinosa f. sp. betae) en semences de betteraves sucrières à partir du 15/11/2015 pour une durée de 120 jours.
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Le produit APRON XL est autorisé pour l’usage contre le pythium en semences de lin à partir du 10/12/2015 pour une durée de 120 jours.
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Le produit CELEST est autorisé pour l’usage contre Phoma, Botrytis, Fusarium et Alternaria en semences de lin à partir du 10/12/2015 pour une durée de 120 jours.
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Retrait des autorisations de SULTAN 500 SC et FUEGO en pommes de terre (plein air), culture de plants de pommes de terre, arbres et arbustes fruitiers et poireau ( champ de production) (plein air)
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A partir du 25 novembre, toute personne qui souhaite utiliser, vendre des produits phytopharmaceutiques ou exercer une activité de conseil liée à ces produits devra disposer d’une phytolicence. La phytolicence est un certificat personnel qui atteste que son titulaire possède les connaissances nécessaires pour une utilisation en toute sécurité; elle peut être obtenue sur base d’un diplôme approprié ou après la réussite d’un examen.
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L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (Moniteur belge du 11 février 1999) prévoit un programme de réduction fédéral qui doit être actualisé tous les deux ans et demi.
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Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil;
Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n ° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil;
Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil;
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
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L’autorisation des produits phytopharmaceutiques ARAMO (9281P/B) et TANAGRA (9628P/B) (herbicides à base de tepraloxydim) ne sera pas prolongée à la demande du détenteur d’autorisation.
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Le mardi 22 septembre dernier, SESVanderHave, leader mondial en matière de semences de betteraves sucrières, a ouvert les portes du chantier de son centre de recherche à la presse. Dès 2016, ce tout nouveau complexe accueillera une grande partie des activités de recherche de l'entreprise. Sa superficie sera plus grande que celle de quatre terrains de football et il comptera jusqu'à cinquante employés.
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Notre service imposera dorénavant des mesures de réduction de la dérive pour protéger les arthropodes/insectes non-ciblés et les plantes non-ciblées qui se trouvent en dehors du champ traité vis-à-vis des effets des produits phytopharmaceutiques.
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Retrait volontaire des autorisations de BUTISAN S (7362P/B) et RAPSAN 500 SC (9381P/B) en pommes de terre (plein air) et culture de plants de pommes de terre
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Le Comité scientifique a réalisé une analyse de scénarios de l’exposition chronique des consommateurs aux résidus de certains produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires via la consommation de miel et de cire d’abeille contaminés.
Sur base de références scientifiques et de résultats d’analyse disponibles auprès de l’Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO), une liste des résidus de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires ayant déjà été détectés dans la cire d’abeille en Belgique et en France a été établie.
A partir de cette liste, 18 résidus différents de produits phytopharmaceutiques ou de médicaments vétérinaires ont été retenus sur base de leur toxicité pour l’homme, de leur caractère hydrosoluble ou liposoluble et du fait que, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires, leur utilisation est autorisée en apiculture ou que celle-ci peut théoriquement l’être via le « système de la cascade ».
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Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage
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Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée
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Adaptation de la technique réduisant la dérive
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Le produit EXIREL est autorisé pour l’usage contre Drosophila suzukii en cerisiers et griottiers à partir du 25/06/2015 pour une durée de 120 jours.
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Les autorisations des produits phytopharmaceutiques YAK (500 g/l fluazinam) en THUNDERBIRD 680 (68% glyphosate) sont retirées à la demande du détenteur d’autorisation.
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Le produit PMV-01 est autorisé pour la lutte contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates à partir du 1er juillet 2015 jusqu’au 28 octobre 2015. PMV-01 est un viricide à base de 100% Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, isolate 1906.
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ECO-T (Efficacité Climatique Optimale des Traitements) est une nouvelle application informatique permettant d'atteindre l'efficacité la plus élevée dans l'application de produits phytopharmaceutiques sur une culture. L’application calcule l'efficacité d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique donné en fonction de ses ingrédients actifs, de sa formulation, des conditions météorologiques passées, actuelles et futures, à l'emplacement et au stade de la culture.
Le service renvoie une prévision horaire d'efficacité du produit. L'utilisateur peut dès lors planifier ses interventions en visant les périodes les plus efficaces.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorothalonil est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 1146/2014 du 23 octobre 2014.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la bentazone est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 1146/2014 du 23 octobre 2014. Ce règlement, qui s’applique à compter du 18 mai 2015, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active, la bentazone.
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Les produits
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 1127/2014 du 24/10/2014. Ce règlement, qui s’applique à compter du 13 mai 2015, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active, le flufénacet.
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Les autorisations et les permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques à base de topramézone sont retirés.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du thiacloprid est attirée sur certaines conséquences pratiques de la révision des limites maximales en résidus (LMRs). Cette révision, qui a été votée en février 2015 mais n’est pas encore publiée, modifie les LMRs pour la substance active thiacloprid.
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La collecte des informations nécessaires à la mise aux normes d’un local phyto peut s’avérer difficile. C’est pourquoi le Comité régional PHYTO, PhytEauWal et Preventagri vous proposent un nouvel outil, à la fois simple d’utilisation et complet, rassemblant l’ensemble des exigences réglementaires ainsi que les exigences des principaux cahiers de charge en matière de stockage des produits phytopharmaceutiques.
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Dates d’application des classifications et étiquetages harmonisés des substances sous CLP ATP 6 et ATP 7
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit TELONE II (7248P/B) est autorisé pour un usage contre les insectes du sol et les nématodes en laitues (sous protection), fraisiers (plein air), endives (sous protection), radicchio rosso (sous protection), pain de sucre (sous protection), mâche (sous protection), roquette (sous protection), cressons et autres pousses (sous protection), jeunes pousses (jusqu’au stade 8 feuilles) (sous protection), épinards (sous protection), céleri à couper (consommation des feuilles et/ou tiges) (sous protection) et céleri (à côtes, blanc et vert) (sous protection) et ceci à partir du 20/05/2015 pour une période de 120 jours.
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Produit à base de chloropicrine autorisé contre les cryptogames du sol, les insectes du sol et les nématodes en laitues (sous protection), céleri (à côtes, blanc et vert) (sous protection), witloof et chicon rouge (forcerie en fosse), radis (sous protection), Cressons et autres pousses (sous protection) et fraisiers (plein air).
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit TELONE II (7248P/B) est autorisé pour un usage contre les insectes du sol et les nématodes en plantes ornementales (non destinées à la consommation) et ceci à partir du 01/04/2015 pour une période de 120 jours.
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Produits à base d’époxyconazole, de prothioconazole, de tebuconazole, de metconazole et de cyproconazole autorisés contre la rouille jaune en céréales
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits RUBRIC (9738P/B), INPUT PRO (9446P/B), HORIZON EW (8354P/B), OPUS (8472P/B), OPUS PLUS (9908P/B), TEBUSIP (9766P/B), OSIRIS (9888P/B), ALTO EXTRA (9062P/B), CARAMBA (8883P/B), TIFEX (10348P/B), MYSTIC (9748P/B), RIZA (9470P/B), TARCZA 250 EW (10236P/B), PROSARO (9515P/B) et PROLINE (9805P/B) sont autorisés pour un usage précoce contre la rouille jaune, et ceci jusqu’au 11/07/2015.
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil;
Vu le Règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit Règlement;
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit CURATIO, un fongicide à base de 380 g/l de polysulfure de calcium, est autorisé pour la lutte contre la tavelure en pommiers et poiriers, et ceci à partir du 15 mars 2015 pour une période de 120 jours.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits CYREN 4E (8826P/B), DESTROYER 480 EC (9364P/B), DURSBAN 480 (8195P/B), PYCHLOREX 480 EC (8320P/B), PROFOS 480 EC (10340P/B) et PYRINEX 480 EC (9407P/B), des insecticides à base de 480 g/l chlorpyriphos, sont autorisés pour la lutte contre les tipules et vers blancs en prairies sur les sols sableux et sablo-limoneux, et ceci à partir du 01 mars 2015 pour une période de 120 jours.
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Pour les utilisateurs non professionnels, seuls les produits phytopharmaceutiques pour lesquels le port de gants offre une protection suffisante sont autorisés
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits ASULOX (6400P/B), ASUFARM (7050P/B), ASULAM 400 SL (8781P/B), ASULTRAN (9396P/B) et IT ASULAM (9319P/B), des herbicides à base de 400 g/l asulame, sont autorisés pour la lutte contre les dicotylées annuelles, et ceci à partir du 02 mars 2015 pour une période de 120 jours.
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Arrêté du Gouvernement flamand portant l'application de protection phytosanitaire intégrée par des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits BANANENGAS de la société PRAXAIR N.V., AZETHYL de la société AIR LIQUIDE, MENGSEL ETHYLEEN – STIKSTOF / MELANGE ETHYLENE - AZOTE de la société IJSFABRIEK STROMBEEK, PROTADUR ETHEN 4 de la société WESTFALEN BVBA/SPRL et BANANAGAS de la société MESSER BELGIUM NV, des produits à base de 4% d’éthylène et 96 % d’azote, sont autorisés pour le mûrissement des bananes, et ceci jusqu’au 02/04/2015.
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit APRON, un fongicide à base de 339 g/l Métalaxyl-M, est autorisé en semences de betteraves sucrières contre le mildiou (Peronospora farinosa f. sp. betae) et ceci à partir du 1er décembre 2014 pour une période de 120 jours.
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Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
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Les particuliers aussi sont concernés ! A partir de ce 1er septembre 2014,il sera interdit de traiter chimiquement les surfaces imperméables (terrasses, pentes de garages, allées, ...) reliées au réseau de collecte des eaux pluviales via, par exemple, un filet d’eau, une grille, un avaloir - Voir ci-dessous dans la « partie brochure » le document « Interdiction d’utiliser des pesticides sur les surfaces imperméables reliées au réseau de collecte des eaux pluviales ».
Les zones tampons (zones non traitées) le long des cours d’eau et des surfaces imperméables reliées au réseau de collecte des eaux pluviales entrent également en vigueur ce 1er septembre 2014 - voir la brochure « Protéger notre eau des pesticides » ci-dessous
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La zone tampon (ZT) est une bande de terrain sur laquelle le stockage et l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sont interdits à l’exception du traitement limité et localisé par pulvérisateur à lance ou à dos des chardons, rumex et plantes exotiques envahissantes (berce du Caucase, balsamine de l’Himalaya…).
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
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Ce communiqué de presse est destiné aux détenteurs d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives pouvant former le métabolite 1,2,4-triazole dans le sol, comme produit de dégradation sous les conditions de Bonnes Pratiques Agricoles.
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PMV-01 (100% tomato watery leaf extract containing Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, isolate 1906) autorisé pour la lutte contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du propamocarbe est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 289/2014 du 21 mars 2014. Ce règlement, qui s’applique à compter du 11 octobre 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active, le propamocarbe.
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader);
Vu le Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les Règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1782/2003, les articles 4, 5 et 6;
Vu le Règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs;
Vu le Règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d'aide prévu pour le secteur vitivinicole;
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits BANANENGAS de la société PRAXAIR N.V., AZETHYL de la société AIR LIQUIDE, MENGSEL ETHYLEEN – STIKSTOF / MELANGE ETHYLENE - AZOTE de la société IJSFABRIEK STROMBEEK, PROTADUR ETHEN 4 de la société WESTFALEN BVBA/SPRL et BANANAGAS de la société MESSER BELGIUM NV, des produits à base de 4% d’éthylène et 96 % d’azote, sont autorisés pour le mûrissement des bananes, et ceci jusqu’au 02/09/2014.
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PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108;
Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, l'article 1, 3 et l'article 13, 3;
Vu le Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, l'article 1er, 5, b ii et c;
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Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communique que les produits à base d’éthéphon (480 g/l) sont autorisés pour faire tomber les pommes et poires, qui ne seront pas récoltées à cause de l’embargo de la Fédération de Russie sur les produits agricoles de l’UE.
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Le nouveau système de certification des connaissances relatives à la vente, au conseil et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel appelé « phytolicence » sera obligatoire dès le 25 novembre 2015.
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
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Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communique que les produits à base d’éthéphon (480 g/l) sont autorisés pour faire tomber les pommes et poires endommagées lors de la tempête et la grêle des 7, 8 et 9 juin dernier. Les fruits endommagés ne sont plus convenables pour la récolte et la vente, ils restent aux arbres et commencent à pourrir.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du fludioxonil est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 79/2014 du 30 janvier 2014. Ce règlement, qui s’applique à compter du 19 août 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active fludioxonil.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acétamipride est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 87/2014 du 5 février 2014. Ce règlement, qui s’applique à compter du 25 août 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active, l’acétamidpride.
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Cette circulaire a pour but d’informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de l’approche appliquée par l’AFSCA lors du contrôle de l’étiquetage et de l’emballage des produits phytopharmaceutiques (cultures pommes de terre, ...).
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Grâce à une nouvelle procédure d'approbation européenne, certains produits non commercialisés en tant que produits phytopharmaceutiques pourront être utilisés à des fins phytosanitaires. Ces « substances de base » figurent sur une liste positive reprenant leurs dosages et leurs applications spécifiques. Deux substances de base ont déjà été approuvées : la prêle des champs et le chlorhydrate de chitosane.
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Du 25 au 28 juillet 2014 à Libramont
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Depuis plusieurs années, les populations d’abeilles mellifères déclinent, notamment en Amérique du Nord et en Europe. Le monde scientifique avance plusieurs causes à ce déclin, sans identifier une prédominance de l’une ou l’autre cause. C’est la raison pour laquelle l’origine du déclin des populations d’abeilles mellifères est dite « multifactorielle ».
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LaPourquoi ? La phytolicence, certificat qui atteste de vos connaissances en matière de produits phytopharmaceutiques, sera OBLIGATOIRE à partir du 25 novembre 2015.
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Le 20 mai, l’EFSA, l'Agence européenne pour la Sécurité alimentaire, a publié son rapport annuel pour 2011 sur la présence de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires vendues en Europe. Les résultats indiquent qu’en général notre nourriture est très sûre.
On a trouvé des résidus de produits phytopharmaceutiques dans la moitié des échantillons analysés environ, mais dans les limites légales et donc sans risque pour le consommateur.
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Pourquoi ? La phytolicence, certificat qui atteste de vos connaissances en matière de produits phytopharmaceutiques, sera OBLIGATOIRE à partir du 25 novembre 2015.
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L’arrêté royal du 10 janvier 2010 modifiant l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides à usage agricole a instauré le principe de la scission des autorisations entre les produits destinés aux professionnels et les produits destinés aux non professionnels.
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Le règlement 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 introduit un système global harmonisé pour l’étiquetage de tous les mélanges (préparations, produits) sur le marché européen, et donc également pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants. Pour les produits phytopharmaceutiques, le règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est également d’application.
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Le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement informe que l’usage en « terrains revêtus non cultivables » et l’usage en « chemins de fer » seront désormais 2 usages distincts sur les actes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques.
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Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Titre Ier. - Dispositions générales
CHAPITRE Ier. - Dispositions introductives
Article D.1er. § 1er. L'agriculture est un des socles de notre société et fait partie du patrimoine commun de la Région wallonne. Elle est essentielle à son fonctionnement économique, social et environnemental et concourt au développement durable.
L'agriculture wallonne est plurielle et multifonctionnelle. Cette diversité est une source de richesse à préserver.
§ 2. La fonction principale de l'agriculture wallonne est la fonction nourricière, en réponse aux besoins essentiels des citoyens.
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Le Ministre wallon de l’Agriculture Carlo DI ANTONIO se réjouit de l’adoption des arrêtés de subvention de trois ASBL chargées de l’encadrement des agriculteurs wallons : « Agricall Wallonie », « Preventagri » et la « Fédération des Services de Remplacement Agricoles de Wallonie (FSRAW) ».
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La zone tampon (ZT) est une bande de terrain sur laquelle le stockage et l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sont interdits à l’exception du traitement limité et localisé par pulvérisateur à lance ou à dos des chardons, rumex et plantes exotiques envahissantes (berce du Caucase, balsamine de l’Himalaya…).
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Avec le lancement de l'Hôtel à Insectes Maxi et de l'Hôtel à Insectes dans le secteur agricole, Ecostyle Plant Professionnel est le partenaire par excellence pour stimuler la biodiversité agricole. Les hôtels pour insectes constituent un refuge idéal pour de nombreux insectes utiles et pour les abeilles sauvages solitaires qui favorisent la pollinisation.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits BANANENGAS de la société PRAXAIR N.V., AZETHYL de la société AIR LIQUIDE, MENGSEL ETHYLEEN – STIKSTOF / MELANGE ETHYLENE - AZOTE de la société IJSFABRIEK STROMBEEK, PROTADUR ETHEN 4 de la société WESTFALEN BVBA/SPRL et BANANAGAS de la société MESSER BELGIUM NV, des produits à base de 4% d’éthylène et 96 % d’azote, sont autorisés pour le mûrissement des bananes, et ceci jusqu’au 02/09/2014.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit PMV-01, un viricide à base de 100% tomato watery leaf extract containing Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, isolate 1906, est autorisé pour la lutte contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates, et ceci à partir du 1er juillet 2014 jusqu’au 28 octobre 2014.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit PMV-01, un viricide à base de 100% tomato watery leaf extract containing Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, isolate 1906, est autorisé pour la lutte contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates, et ceci à partir du 1er juillet 2014 jusqu’au 28 octobre 2014.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits TRACER (9275P/B), BOOMERANG (9891P/B) et CONSERVE PRO (9863P/B), des insecticides à base de spinosad, sont autorisés en cerisiers et griottiers (plein air), myrtilles (plein air et sous-protection), en airelles rouges/ airelles canneberges (plein air et sous-protection), en groseilliers (blancs, rouges, cassis) (plein air et sous-protection) et en groseilliers à maquereau et hybrides (plein air et sous-protection) contre Drosophila suzukii, et ceci à partir du 15 mai 2014 jusqu’au 12/09/2014.
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Afin d'éviter les effets non désirés liés aux traitements phytopharmaceutiques, il est primordial de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques de dérive.
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SESVanderHave, le leader international de la production de semences de betteraves sucrières, investit plus de 10 millions d’euros dans un tout nouveau centre de recherche de haute technologie sur les terrains proches du site Feed Food Health.
En construisant ce centre, SESVanderHave accroît sa capacité R&D. Ce centre de recherche occupera une surface de plus de 20 000 m² et accueillera jusqu’à cinquante travailleurs.
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Produit à base de 1,3-dichlorpropène autorisé contre les insectes du sol et les nématodes en laitues (sous protection), plantes ornementales (non destinées à la consommation) et fraisiers (plein air).
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2015 signe la fin des quotas laitiers, ce qui aura de solides conséquences pour les exploitations laitières. Il est donc plus que jamais essentiel d’accroître la production de lait efficacement et à moindre coût. La production de fourrage sur la propre exploitation joue à cet égard un rôle important.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du propamocarbe est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 289/2014.
Ce règlement, qui s’applique à partir du 11 octobre 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active propamocarbe.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la pymétrozine est attirée sur certaines conséquences pratiques de la révision des limites maximales en résidus (LMRs). Cette révision, qui a été votée en novembre 2013 mais n’est pas encore publiée, modifie les LMRs pour la substance active pymétrozine.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxamyl est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 61/2014 du 24 janvier 2014.
Ce règlement, qui s’applique à partir du 14 août 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active oxamyl.
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Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, l'article 3, § 2;
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Produits à base d’époxyconazole, de prothioconazole, de tebuconazole, de metconazole et de cyproconazole autorisés contre la rouille jaune en céréales
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit BANANENGAS de la société PRAXAIR N.V., un produit à base de 4% d’éthylène et 96 % d’azote, est autorisé pour le mûrissement des bananes, et ceci jusqu’au 05/05/2014.
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Cette circulaire a pour but d’informer les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la publication au Moniteur Belge de l’Arrêté Royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs (aussi pour les pommes de terre) et de ses modifications.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du tépraloxydim est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 777/2013 du 12 août 2013. Ce règlement, qui s’applique à partir du 6 mars 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active tépraloxydim.
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La phytolicence est un certificat qui permet aux utilisateurs professionnels, aux distributeurs ou aux conseiller de manipuler des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.
La phytolicence sera obligatoire dès le 25 novembre 2015.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit ALTACOR, un insecticide à base de 35% de chlorantraniliprole, est autorisé en tomates (sous protection) contre la mineuse de la tomate (Tuta absoluta), et ceci à partir du 1er février 2014 pour une période de 120 jours.
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Le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement informe que les autorisations des produits phytopharmaceutiques TRAXOS (9639 P/B) et TIMOK (9640 P/B) sont retirées à la demande du détenteur d’autorisation.
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Le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement informe que l’autorisation de l’usage en gazons et pelouses des produits phytopharmaceutiques ROVRAL WG et ROVRAL SC est retirée à la demande du détenteur d’autorisation.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l’indoxacarbe est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 668/2013 du 12 juillet 2013. Ce règlement, qui s’applique à partir du 2 février 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active indoxacarbe.
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L’attention des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la pyraclostrobine est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 668/2013 du 12 juillet 2013.
Ce règlement, qui s’applique à partir du 2 février 2014, modifie les limites maximales en résidus (LMRs) pour la substance active pyraclostrobine.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits ASULOX (6400P/B), ASUFARM (7050P/B), ASULAM 400 SL (8781P/B), ASULTRAN (9396P/B) et IT ASULAM (9319P/B), des herbicides à base de 400 g/l asulame, sont autorisés pour la lutte contre les dicotylées annuelles, et ceci à partir du 03 mars 2014 pour une période de 120 jours.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits CYREN 4E (8826P/B), DESTROYER 480 EC (9364P/B), DURSBAN 480 (8195P/B), PYCHLOREX 480 EC (8320P/B) et PYRINEX 480 EC (9407P/B), des insecticides à base de 480 g/l chlorpyriphos, sont autorisés pour la lutte contre les tipules et vers blancs en prairies sur les sols sableux et sablo-limoneux, et ceci à partir du 01 mars 2014 pour une période de 120 jours.
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Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public a eu lieu du 16 août au 15 octobre 2013 inclus sur l'avant-projet du programme fédéral de réduction des pesticides (PFRP) pour la période 2013-2017.
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PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 107 et 108;
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, les articles 8bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 28 mars 2003, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003 et 9, alinéa 1er, 1°, modifié par les lois du 28 mars 2003 et 27 juillet 2011;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 6;
Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable;
Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit PMV-01, un viricide à base de 100% tomato watery leaf extract containing Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, isolate 1906, est autorisé pour la lutte contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates, et ceci à partir du 13 décembre 2013 pour une période de 120 jours.
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Le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement attire l’attention des producteurs et vendeurs de produits phytopharmaceutiques sur la disponibilité d’une nouvelle version concernant les instructions pour la rédaction des conseils de premiers secours pour les pesticides à usage agricole en Belgique.
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Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;
Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 15 juillet 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 septembre 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
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Les fiches technique activités reprennent les codes et descriptions du Lieu, Activité et Produit. Elles contiennent des informations supplémentaires concernant les activités AFSCA. Dans le document « Explications sur le template de la fiche » on trouve plus d’information concernant les différents champs de la fiche.
Ces fiches ont pour but d’aider les opérateurs, les guichets d’entreprise, les organismes de certification, etc, à mieux comprendre les activités AFSCA. Elles constituent une aide précieuse pour remplir de manière adéquate le formulaire d’enregistrement utilisé pour déclarer ses activités à l’AFSCA.
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2 000 m2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit ALTACOR, un insecticide à base de 35% de chlorantraniliprole, est autorisé en tomates (sous protection) contre la mineuse de la tomate (Tuta absoluta), et ceci à partir du 1er octobre 2013 pour une période de 120 jours.
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Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit AZETHYL de la société AIR LIQUIDE et de la société IJSFABRIEK STROMBEEK, un produit pour le mûrissement des bananes à base de 5% d’éthylène et 95 % d’azote, est autorisé pour le mûrissement des bananes, et ceci à partir du 06 septembre 2013 pour une période de 120 jours.
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Depuis le lundi 2 septembre 2013, les utilisateurs professionnels, conseillers et distributeurs en produits phytopharmaceutiques peuvent demander leur phytolicence via www.phytolicence.be.
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon
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Cette circulaire a pour but d’informer les distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (incl. pommes de terre) de l’approche appliquée par l’AFSCA lors du contrôle de l’étiquetage et de l’emballage des produits phytopharmaceutiques.
Elle clarifie également les tolérances appliquées par l’AFSCA suite à la scission des agréations des produits phytopharmaceutiques.
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Précédemment, il y avait en Belgique une exigence nationale spécifique pour les cultures qui étaient cultivées selon le principe IPM (‘integrated pest management’). Le Comité d’agréation a décidé de ne plus imposer d’exigences nationales pour l’agréation des produits phytopharmaceutiques en soutien à la culture intégrée.
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les articles 4, 5, 7, 8 et 9;
Vu l'avis 52.541/VR/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
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Le service Pesticides et Engrais informe qu’il a rédigé une communication synthétisant les actions qu’il a mené en collaboration avec le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole afin de réduire au strict minimum l’exposition des abeilles mellifères aux produits phytopharmaceutiques.
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Avant l’entrée en vigueur de la phytolicence le 25 novembre 2015, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est toujours régie par l’arrêté royal du 28 février 1994 et ses modifications. Plusieurs types d’utilisateurs sont ici à distinguer :
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Suite à une décision au niveau européen, la substance active, flusilazole, n’est plus approuvée. Le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les agréations des pesticides à usage agricole CAPITAN 25 EW (8873P/B) et PUNCH SE (8632P/B) ont été retirées pour cette raison.
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Au vu des différentes constatations actuelles, la stratégie du Groupe Wal.Agri doit s’inscrire dans un cadre qui tient compte des attentes et des besoins de la société, du respect de l’environnement tout en garantissant sa propre rentabilité et celle de ses clients.
Aujourd’hui, ce que nous voulons faire c’est avoir une politique Durable et Eco-Responsable, « ECO » tant économiquement qu’écologiquement, au niveau de la distribution de nos produits en recadrant l’ensemble de nos actions et en allant plus loin dans la réflexion.
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Suite à une décision au niveau européen, la substance active, flusilazole, n’est plus approuvée.
Le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les agréations des pesticides à usage agricole CAPITAN 25 EW (8873P/B) et PUNCH SE (8632P/B) ont été retirées pour cette raison.
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Les produits phytopharmaceutiques (PPP) agréés en Belgique reçoivent un numéro d’agréation qui se termine soit par « /B » soit par « /P ». Lorsque le n° d’agréation se termine par « /P », cela signifie qu’il a été agréé pour une importation parallèle.
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Lorsqu’on trie les produits phytopharmaceutiques se trouvant dans le local phyto, on peut se questionner sur les dates à prendre en considération.
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Les insecticides composés de l’une des trois substances actives (imidaclopride, clothianidine et thiamethoxam) appartenant à la famille des néonicotinoïdes : ont récemment fait l’objet de nombreux articles dans la presse.
En 2012, la Commission européenne a demandé à l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) d’évaluer les effets des néonicotinoïdes sur la survie et le développement des colonies d’abeilles, les impacts sur les larves d’abeilles et le comportement des abeilles ainsi que les risques posés par des doses sublétales de ces trois substances.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit TELONE II (7248P/B), un insecticide/nématicide à base de 1158 g/l 1,3 dichloropropene, est autorisé pour la lutte contre les insectes du sol et les nématodes en laitues sous protection, et ceci à partir du 27 mai 2013 pour une période de 120 jours.
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Le 29 avril, la décision de réduire drastiquement l’utilisation en milieu agricole de l’imidaclopride, de la clothianidine et du thiamethoxam, trois insecticides appartenant à la famille chimique des néonicotinoïdes, a été prise au niveau européen. Cette restriction est imposée afin d’exclure tout risque potentiel pour les abeilles. A partir du 1er octobre 2013, ces substances actives ne pourront plus être appliquées sur les plantes à fleur qui sont attrayantes pour les abeilles, ni sur les semences de ces dernières et des céréales.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, l'article 82, alinéa 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1994 et 28 mars 2003;
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 19/1;
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Hier, le comité d'appel de la Commission européenne a décidé de limiter l'utilisation de trois néonicotinoïdes. Phytofar regrette cette décision.
L’EFSA, l'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire travaille actuellement au développement de nouvelles directives relatives aux procédures d'essai des produits phytopharmaceutiques en vue de protéger les pollinisateurs et les abeilles.
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À partir du 25 novembre 2015, vous devez comme utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques (agriculteurs, entrepreneurs de jardin, gestionnaires d’espaces verts, ….) posséder une phytolicence. Vous pouvez la demander à partir de septembre de cette année. Jusque là vous ne devez rien entreprendre.
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Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides (« Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik »)
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À partir du 25 novembre 2015 tous les utilisateurs professionnels, vendeurs et conseillers de produits phytopharmaceutiques doivent disposer d’une phytolicence. Ce certificat de connaissance pourra être demandé à partir du 1 septembre 2013 au SPF Sante Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.
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Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides
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Le 12 mars, l’EFSA, l'Agence européenne pour la Sécurité alimentaire, a publié son rapport annuel pour 2010 sur la présence de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires vendues en Europe. Les résultats indiquent qu’en général notre nourriture est très sûre. On a trouvé des résidus de produits phytopharmaceutiques dans la moitié des échantillons analysé environ, mais dans les limites légales et donc sans risque pour le consommateur.
Ce n’est que dans un faible pourcentage des aliments analysés qu’il y a eu plus de résidus que ce qui est légalement autorisé. Ceci suggère que, dans un certain nombre de cas, une dose de produit phytopharmaceutique plus élevée que la dose prescrite a été utilisée. Puisqu'il y a des marges de sécurité importantes, cela ne signifie pas nécessairement un problème pour le consommateur.
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ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, l'article 3, § 5, et l'article 3bis, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 23 décembre 2005;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2006 relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture;
Vu l'accord des ministres qui ont les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions;
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que les produits CYREN 4E (8826P/B), DESTROYER 480 EC (9364P/B), DURSBAN 480 (8195P/B), PYCHLOREX 480 EC (8320P/B) et PYRINEX 480 EC (9407P/B), des insecticides à base de 480 g/l chlorpyriphos, sont autorisés pour la lutte contre les tipules et vers blancs en prairies sur les sols sableux et sablo-limoneux, et ceci à partir du 01 mars 2013 pour une période de 120 jours.
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Les produits à base d’asulame sont autorisés en céleri-raves, céleri (à côtes, blanc et vert), épinard, persil, cerfeuil, céleri à couper, coriandre et aneth.
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Outre fournir une alimentation de qualité en quantité, l’agriculture d’aujourd’hui doit relever de multiples défis. Depuis le début des années 1990, de nouveaux impératifs inhérents notamment au maintien de la biodiversité, à la protection des eaux souterraines et de surface ou à la santé du consommateur doivent être pris en considération par tout utilisateur de produits phytopharmaceutiques.
En moyenne, chaque année près de 4600 tonnes de substances actives sont utilisées en Région wallonne. Par son occupation du territoire, l’agriculture utilise près de 75% de ces substances actives pour protéger les végétaux et les denrées végétales. Cela représente une application annuelle moyenne de 4 kg de substances actives par hectare (toutes cultures confondues, prairies exceptées).
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Nos pommes de terre poussent dans un sol idéal et dans les meilleures conditions de culture.
Pas de slogans de qualité vides de sens, mais une culture officiellement certifiée disposant d’un GIQF (Gestion Intégrale de la Qualité de la Filière) pour les plants et les pommes de terre de consommation : la sécurité alimentaire et la sécurité des cultures basées sur le guide d’autocontrôle, mettant l’accent sur la durabilité et le respect de l’environnement, un plan d’échantillonnage validé par l’Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire AFSCA.
Des conditions contractuelles transparentes et équilibrées pour les cultivateurs, sous la surveillance du service public fédéral pour l’économie.
De l’innovation dans chaque maillon de la chaîne.
Des initiatives en faveur de la durabilité dans la totalité de la filière de la pomme de terre.
Une utilisation ciblée, minimale, sûre et contrôlée des produits phytopharmaceutiques.
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Un règlement européen a toujours priorité par rapport à une législation nationale. Suite à la publication du Règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, un certain nombre de dispositions de l’arrêté royal du 28/02/1994 relatif à la mise sur le marché, la conservation et l’utilisation des pesticides à usage agricole ne sont plus d’application.
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Ce 26 octobre 2012 différents médias ont mis en cause les informations fournies par le SPF Santé Publique via son site internet www.fytoweb.be, le site Internet officiel concernant les produits phytopharmaceutiques (« pesticides ») en Belgique. Celui-ci contiendrait des informations erronées et aurait orienté un agriculteur actif dans la filière biologique en région wallonne vers un mauvais choix de produit.
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Le service Pesticides et Engrais souhaite apporter des éléments d’information essentiels suite aux articles parus récemment à savoir « Pesticides : l’évaluation a échoué » paru dans Le Soir du 29 septembre 2012 et « Les pesticides chimiques sur la sellette » paru dans La libre Belgique du 03 octobre 2012
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Il n’y a évidemment pas d’interdiction mais vous devez respecter certaines règles permettant de garantir la sécurité alimentaire :
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La chaîne alimentaire commence déjà dans nos champs.
Nous avons donc trouvé intéressant de consacrer quelques numéros de notre bulletin au secteur agricole et au rôle qu’y joue l’AFSCA.
Dans ce numéro, nous nous focaliserons sur la production végétale et, dans la rubrique “Sachez ce que vous mangez”, vous pourrez suivre un contrôle dans une exploitation fruitière.
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ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 107 et 108 de la Constitution;
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, les articles 5, § 1,6° et 8bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 28 mars 2003, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;
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Du 16 août 2012 au 15 octobre 2012 le projet de Programme fédéral de réduction des pesticides (PFRP) 2013-2017 sera disponible à la consultation publique. Les commentaires à renvoyer pour le 15 octobre 2012 au plus tard.
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Suite à la publication du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des semences traitées peuvent, désormais, être importées et semées seulement si le produit phytopharmaceutique avec lequel les semences ont été traitées est autorisé à ces fins dans au moins un Etat membre.
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Tous les détenteurs d’agréations de produits phytopharmaceutiques et additifs ont reçu une lettre avec des instructions auxquelles ils doivent répondre afin de mettre leur étiquetage en conformité avec le Règlement CLP.
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Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public aura lieu du 16 août 2012 au 15 octobre 2012 inclus sur le projet de Programme fédéral de réduction des pesticides (PFRP) 2013-2017.
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Les exigences de données pour les produits phytopharmaceutiques ont été à nouveau revues. Après qu’un nombre de conditions beaucoup plus strictes aient été prévues dans la législation de base du règlement européen 1107/2009, la description détaillée des tests et des méthodes à suivre a été retravaillée en application de ce règlement.
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Les produits phytopharmaceutiques sont largement utilisés dans la plupart des exploitations agricoles.
Ces produits ont marqué de leur empreinte l’histoire récente de notre agriculture.
Ainsi, à la sortie de la seconde guerre mondiale, l’agriculture européenne se trouvait face à un défi de taille : assurer une production suffisante pour nourrir l’ensemble de la population.
Les produits de protection des cultures ont apporté leur contribution à cet essor d’une agriculture plus performante.
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Depuis la fin de l’année 2006, un réseau de surveillance a été mis en place par la Wallonie afin de contrôler la qualité des eaux de surface et souterraines. La présence de substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques est ainsi contrôlée. Septante molécules sont suivies dans ce cadre.
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L’arrêté royal du 10 janvier 2010 qui entrera en application dès ce mois d’août 2012, instaure la scission des agréations.
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Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement fait savoir que le désinfectant de sol TELONE II, à base de 1,3-dichloropropène, est de nouveau autorisé pour une période de 120 jours, à savoir du 05/06/2012 au 02/10/2012 inclus.
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural
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Les plantes cultivées selon l’agriculture biologique peuvent recevoir certains traitements de protection des plantes.
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Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communique que les produits à base de chlorpyriphos (480 g/l) sont autorisés pour combattre les tipules et les vers blancs en prairies. Les dégâts dans certaines régions sont tels qu’un traitement est nécessaire.
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En ce début de saison, il est utile de réaliser un inventaire des produits dans le local phyto. Cela permet notamment d’éviter l’achat de produits qui seraient éventuellement encore présents en quantité suffisante.
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NEEMAZAL-T/S autorisé pour la lutte contre les pucerons et des chenilles de plusieurs lépidoptères et microlépidoptères en pommiers biologiques
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Votre santé est primordiale ! En début de saison, veillez à disposer de tous les équipements de protection nécessaires et efficaces.
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Le soleil a fait son grand retour la semaine dernière et, avec lui, les premiers pulvérisateurs ont pu être observés dans nos champs.
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Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communique que les produits DURSBAN 480 (8195/B) et PYCHLOREX 480 SC (8320/B) à base de chlorpyriphos (480 g/l) sont autorisés pour combattre les tipules et les vers blancs en prairies.
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Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement fait savoir que le produit désinfectant Menno Clean, contenant 90 g/l d’acide benzoïque, est autorisé pour la désinfection des serres vides et des outils en agriculture afin de combattre la diffusion des viroïdes qui endommagent des plantes, et ce à partir du 26 novembre 2011 jusqu’au 25 mars 2012 inclus.
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que le produit PMV-01, un viricide à base de 100% tomato watery leaf extract containing Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, isolate 1906, est autorisé pour la lutte contre le virus de la mosaïque Pepino en tomates, et ceci à partir du 08 décembre 2011 pour une période de 120 jours.
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Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 30 juin 2011) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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ALBERT II, Roi des Belges,
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Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 30 juin 2011) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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L’arrêté royal du 28 février 1994 impose que tout produit phytopharmaceutique destiné à être mis sur le marché soit préalablement agréé par le Ministre qui a l’agriculture dans ses attributions.
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Depuis ce 14 juin 2011, le règlement européen CE 1107/2009 impose à tous les utilisateurs professionnels de produits phytos de tenir un registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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Les semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques permettent d’assurer une protection de la culture contre certains ravageurs dont l’impact peut être très important. Il convient cependant de les manipuler avec précaution.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides
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L’attention des utilisateurs des produits phytopharmaceutiques contenant du cyromazine est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 559/2011 du 7 juin 2011.
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Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement fait savoir que le produit désinfectant Menno Clean, contenant 90 g/l d’acide benzoïque, est autorisé pour la désinfection des serres vides et des outils en agriculture afin de combattre la diffusion des viroïdes qui endommagent des plantes, et ce à partir du 29 juillet 2011 jusqu’au 25 novembre 2011 inclus.
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins
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Cette liste sert à modifier la liste publiée le 7 janvier 2008 dans le Moniteur belge et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 2 mai 2011) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
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Le règlement (CE) 1107/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil entre en application le 14 juin 2011.
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Dans le cadre du règlement européen (CE) n°1107/2009, un certain nombre de modifications interviennent en ce qui concerne les autorisations pour l’importation parallèle des produits phytopharmaceutiques.
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La peau est la première voie d’entrée des produits phytopharmaceutiques dans le corps. Des études ont montré que c’est pendant la phase de remplissage du pulvérisateur que les risques de contamination sont les plus importants.
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Le 14 juin 2011, le Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrera en application. Cela signifie qu’à partir de cette date des normes plus strictes seront d’application pour les nouveaux produits phytopharmaceutiques. En outre, une coopération plus intense doit être mise en place entre les Etats Membres européens pour l’évaluation des demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Enfin, un certains nombres d’aspects qui n’étaient jusque là pas couverts par des règles européennes uniformes seront également réglementés comme, par exemple, la procédure d’importation parallèle, le traitement des semences et les produits adjuvants.
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
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Suite à la reprise d’une exploitation agricole, il peut arriver que l’agriculteur détienne des produits phytopharmaceutiques qui ne sont plus agréés. Phytofar Recover récolte ce type de produit tous les deux ans prochaine récolte : automne 2011).
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A.R. du 13/03/2011 et circulaire du 06/05/2011
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Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 4 avril 2011) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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Les pertes ponctuelles sont, par définition, des pertes de produits phytopharmaceutiques conséquentes à leur utilisation.
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode
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Cet avis sert à modifier la liste publiée au Moniteur belge (dernier complément: Moniteur belge du 16 août 2010) contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Cette liste est modifiée comme suit :
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Lors de l’évaluation du chloridazon au niveau européen, une réduction de la dose d’utilisation a été décidée pour pouvoir appliquer cette substance active d’une manière sûre.
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Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
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Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 16 août 2010) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
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Certains insecticides sont très toxiques pour les abeilles et d’autres insectes pollinisateurs en cas d’exposition. C’est la raison pour laquelle des mesures pour éviter l’exposition des abeilles sont imposées lors de l’octroi d’agréations pour l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques. La pulvérisation sur les cultures en floraison n’est pas agréée parce que celles-ci sont visitées par les abeilles. Il y a également lieu de tenir compte de la dérive de la bouillie de pulvérisation vers d’autres parcelles ou les bords de champs, où des cultures ou des mauvaises herbes en floraison peuvent être présentes.
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Cette liste sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 16 août 2010) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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Cette liste sert à modifier la liste publiée le 1er avril 2010 au Moniteur belge (p. 19808-19813) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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La Commission européenne a demandé à l'Italie de lui notifier les mesures nationales d'exécution requises par la directive 2010/34/UE en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active «penconazole».
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole
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L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est actuellement toujours régie par l’arrêté royal du 28 février 1994. Plusieurs types d’utilisateur et/ou vendeur sont ici à distinguer :
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AgroDos - Distributeur de granulés de STEENO
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Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention sont actuellement définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution. C’est ainsi que l’on distingue 3 zones autour d’un captage :
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Cet avis sert à modifier les listes publiées antérieurement au Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 4 mai 2010) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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L’attention des utilisateurs des produits phytopharmaceutiques contenant de la cyfluthrine est attirée sur le retrait immédiat de l’agréation pour les concombres (plein air) vu que cette agréation n’est plus couverte par une LMR européenne.
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L’attention des utilisateurs des produits phytopharmaceutiques contenant de la cyfluthrine est attirée sur le retrait immédiat de l’agréation pour les concombres (plein air) vu que cette agréation n’est plus couverte par une LMR européenne.
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L’arrêté royal du 28 février 1994 impose que tout produit phytopharmaceutique destiné à être mis sur le marché soit préalablement agréé par le Ministre qui a l’agriculture dans ses attributions, celui-ci accorde l’agréation sur avis du Comité d’Agréation.
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Les pertes ponctuelles sont, par définition, des pertes de produits phytopharmaceutiques conséquentes à leur utilisation.
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Le dr. ir. Carine De Clercq (general manager Fytolab) : « La Belgique est l'un des meilleurs élèves de la classe sur le plan du contrôle alimentaire et de la sécurité alimentaire »
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
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Le PRPB, Plan fédéral de Réduction des pesticides et des biocides, a pour double objectif de réduire, d’ici 2012, de 50% le risque pour la santé humaine et l’environnement lié aux utilisations non agricoles de pesticides à usage agricole et de biocides et de 25% le risque pour les pesticides à usage agricole utilisés en agriculture.
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Aujourd’hui, lors de la manipulation de produits phytopharmaceutiques, le port d’un équipement de protection est trop souvent négligé.
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L’attention des utilisateurs des produits phytopharmaceutiques contenant du diméthoate est attirée sur certaines conséquences pratiques de l’adoption du Règlement 1097/2009 du 16 novembre 2009. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 7 juin 2010, modifie les limites maximales en résidus (LMR) pour la substance active diméthoate.
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La zone tampon a pour but de protéger les organismes aquatiques des produits phytopharmaceutiques qui pourraient être entraînés par le brouillard de pulvérisation.
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Tous les produits phytopharmaceutiques possèdent une efficacité limitée dans le temps.
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En confirmation des communiqués de presse du 18 juin 2008 et du 7 avril 2009, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communique que l’utilisation du bromure de méthyle est complètement interdite à partir du 19 mars 2010.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
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Lors de l’évaluation du métazachlore au niveau européen, il s’est avéré qu’il faut réduire la dose pour pouvoir appliquer cette substance active d’une manière sûre et, lors de l’inclusion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, il a été imposé que la substance ne peut être appliquée qu’à une dose maximale de 1 kg/ha sur la même parcelle tous les trois ans.
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L’attention des utilisateurs des produits phytopharmaceutiques contenant du fenbutatin-oxide est attirée sur la modification de l’agréation pour tomates en vue de se conformer à la LMR européenne.
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
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