- Le semis ne peut être effectué que par des producteurs qui peuvent démontrer qu’ils appliquent les principes de la lutte intégrée (IPM).
- Durant les deux années faisant suite au semis des semences traitées seules les cultures (y compris les cultures intermédiaires) qui ne fleurissent pas ou qui ne sont pas visitées par les abeilles peuvent être cultivées. La liste de ces cultures est reprise en annexe 1 de l’acte d’autorisation.
- Par la suite et durant au minimum les cinq années faisant suite au semis des semences traitées seules les culturesreprises en annexe 1 et en annexe 2 de l’acte d’autorisation peuvent être cultivées. L’annexe 2 regroupe une liste de cultures peu visitées par les abeilles.
Ces conditions sont reprises dans les autorisations consultables ici.
Les autorisations ont été accordées en application de l’article 53 du Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cet article permet d’accorder une autorisation dans des circonstances exceptionnelles. Ceci est uniquement valable pour un usage limité et contrôlé, et si la production végétale menacée ne peut être protégée du danger d’aucune autre manière.
Étant donné que les approbations des substances actives thiaméthoxame et clothianidine n’ont pas été renouvelées au niveau européen, on peut s'attendre à ce qu'à l'avenir les données disponibles soient insuffisantes pour vérifier si les produits phytopharmaceutiques concernés satisferont toujours aux exigences d'autorisation de plus en plus strictes. Dans ces conditions, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole suppose qu'il ne sera pas possible de répéter cette mesure d'urgence l'année prochaine.
Des informations supplémentaires sur les néonicotinoïdes peuvent être trouvées ici.
