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| 03 avr 2019 |
15:53 |
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Conséquences du Brexit pour les produits phytopharmaceutiques
Jusqu'à nouvel ordre, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne à une date qui reste à déterminer. Les conséquences générales pour l'application du règlement (CE) n° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques sont détaillées dans le document “Questions et réponses (Q&A)” de la Commission européenne.
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“Questions et réponses (Q&A)”
Ces principes généraux nécessitent dans certains cas une mise en œuvre nationale. La mise en œuvre en Belgique, en tant qu'État membre de la zone centrale, est détaillée ici.
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