Exigences de données et procédure pour l’évaluation de risque
Selon les nouvelles exigences de données pour les dossiers d’autorisation des produits phytopharmaceutiques (Règlement (UE) No. 284/2013), non seulement des études sur la toxicité aiguë pour les abeilles mellifères doivent être fournies, mais aussi des études sur la toxicité chronique pour les adultes et les larves. En plus, le règlement fait aussi mention des études sur la toxicité pour les bourdons et les abeilles solitaires. La guidance SANCO sur l’écotoxicologie terrestre (SANCO/10329/2002) tient seulement compte des données aiguës pour les abeilles mellifères. Contrairement à la guidance SANCO, la guidance EFSA sur les abeilles contient un schéma d’évaluation de risque pour la toxicité chronique pour les adultes et larves d’abeilles mellifères et pour les bourdons et abeilles solitaires. Pour le moment, cette guidance EFSA n’est pas encore généralement acceptée au niveau Européen (Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas encore pris note du document (SCoPAFF)). En conséquence, ce n’est momentanément pas clair comment l’évaluation de risque pour les abeilles doit être réalisée. C’est pourquoi une approche nationale est proposée pour la Belgique, approuvée par le Comité d’agréation le 8 novembre 2016. Le document qui décrit en détail cette approche peut être consulté ici, et contient ce qui suit :
1.Les études pour les abeilles (abeilles mellifères, bourdons et abeilles solitaires) qui doivent être fournies dans un dossier d’autorisation pour un produit phytopharmaceutique en Belgique.
2.Les guidances qui doivent être utilisées pour l’évaluation du risque pour les abeilles dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques en Belgique.
Dans ce document, les modalités d'application de cette approche belge relative à l'évaluation des abeilles sont décrites. Les demandeurs d'autorisation de produits phytopharmaceutiques sont priés d'en prendre connaissance et de s'y conformer.
Par cette approche, le Comité d'agréation et le service Produits Phytopharmaceutiques et Engrais entendent adopter une démarche pro-active d'évaluation des effets sur les abeilles en vue de leur assurer un haut niveau de protection, et ce dans l'attente d'une approche européenne harmonisée
