Lignes directrices pour les permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques
Notre service et l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ont rédigé des lignes directrices pour les permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques. Ces lignes directrices contiennent aussi bien des instructions pour la soumission d’une demande que pour la mise sur le marché des produits concernés.
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