Suite à la publication du document qui décrit cette approche sur fytoweb, le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais a reçu des questions et des remarques. En réaction, ce document a été retravaillé pour supprimer les éventuelles imprécisions.
De plus, il apparait que la date proposée pour l’implémentation de cette approche nationale ne peut être respectée en pratique. Cela est surtout imputable à la relativement courte période de l’année pendant laquelle les tests de toxicité sur abeilles peuvent être réalisés alors que, pour 2017, les laboratoires qualifiés sont déjà surchargés. Les tests complémentaires éventuels qui sont nécessaires, conséquemment à la nouvelle procédure d’évaluation du risque, ne peuvent donc pas être fournis pour la date proposée du 1er février 2018. C’est pourquoi, la date d’implémentation est différée, en prenant en considération la toxicité présumée sur les abeilles d’un produit phytopharmaceutique :
- Insecticides : approche nationale d’application pour les dossiers introduits en Belgique dès le 1er janvier 2019.
- Fongicides : approche nationale d’application pour les dossiers introduits en Belgique dès le 1er janvier 2019, à moins qu’il soit démontré que la toxicité présumée sur les abeilles est limitée. Dans ce cas, la nouvelle approche ne vaut que pour les dossiers introduits en Belgique après le 1er janvier 2020.
- Herbicides : approche nationale d’application pour les dossiers introduits en Belgique dès le 1er janvier 2020.
Pour les demandes qui doivent satisfaire aux nouvelles exigences pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (Règlement (EU) No. 284/2013) mais qui sont introduites avant l’application de cette approche nationale, le Comité d’agréation a fixé des mesures transitoires.
La version retravaillée du document qui décrit l’approche nationale d’évaluation du risque pour les abeilles peut être consultée ici.
