Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée

Cette liste sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 16 août 2010) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.