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| 04 avr 2011 |
07:55 |
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Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée
Cet avis sert à modifier la liste publiée au Moniteur belge (dernier complément: Moniteur belge du 16 août 2010) contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Cette liste est modifiée comme suit :
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