Alimentation
Animaux
Cultures
Economie
Elevage
Environnement
Général
Horticulture
Marchés
Mécanisation
Politique
Login
 
 
 
Vous pouvez vous enregistrer et vous abonner en cliquant ici
(€ 72,60, TVA incl.)
 
Oublié votre mot de passe?
Vous n'êtes pas enregistré article suivantVolgend Artikel

Vous n’êtes pas entré pour le moment et par conséquence vous n’avez pas accès à cet article payant. Entrez le système et vous pouvez lire l’article si vous disposez d’un abonnement valable.

 14 juil 2013 18:19 

Conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel


Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les articles 4, 5, 7, 8 et 9;
Vu l'avis 52.541/VR/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

...

  Flash Actua
 
Chiffres clé agricolesLees meer
 
 
Hausse des surfaces pommes de terre dans divers pays de l’UELees meer