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 07 mars 2018 20:06 

Guide pour le comparative assessment en Belgique


Ce guide a pour but d’expliquer comment notre service procèdera à l’évaluation comparative et de substitution, une nouvelle exigence pour les produits phytopharmaceutiques introduite par le règlement (CE) N° 1107/2009 et d’annoncer un nouveau guide pour les demandeurs. De plus, nous proposons aux demandeurs un formulaire spécifique pour la Belgique en annex 2, pour soumettre les informations supportant l’évaluation comparative.

à télécharger:
Guide (211.2 Kb)


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