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Nouveau règlement européen concernant les produits phytopharmaceutiques
Le 14 juin 2011, le Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrera en application. Cela signifie qu’à partir de cette date des normes plus strictes seront d’application pour les nouveaux produits phytopharmaceutiques. En outre, une coopération plus intense doit être mise en place entre les Etats Membres européens pour l’évaluation des demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Enfin, un certains nombres d’aspects qui n’étaient jusque là pas couverts par des règles européennes uniformes seront également réglementés comme, par exemple, la procédure d’importation parallèle, le traitement des semences et les produits adjuvants.
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