La 6ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) du Règlement CLP prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances. La date d’application de ces classifications et étiquetages harmonisés a été différée au 1er janvier 2016 (Règlement (UE) 2015/491 portant modification du règlement (UE) no 605/2014).
Les substances actives reprises ci-dessous sont concernées :
- FENOXYCARBE
- ETHEPHON
- CYMOXANIL
- CYCLOXYDIME
- ACIDE BENZOIQUE
- FLUAZINAM
- PENCONAZOLE
- FENPYRAZAMINE
La 7ème ATP du Règlement CLP prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés des substances actives suivantes:
- TEBUCONAZOLE
- ISOXAFLUTOLE
- ACIDE PELARGONIQUE (=Acide nonanoïque)
- ACIDES GRAS (= Acide octanoïque, Acide nonanoïque, Acide décanoïque)
- IMAZALIL
- PYRIDABENE
- TEMBOTRIONE
- FENOXAPROP-P-ETHYL
- SPIROTETRAMATE
- FENPYROXIMATE
- TRIFLUSULFURON-METHYL
- BIFENAZATE
- LENACILE
- MANDIPROPAMIDE
- METOSULAM
- DIMETHENAMIDE-P
- FLONICAMIDE
La date d’application de ces classifications et étiquetages harmonisés est le 1er janvier 2017.
La 7ème ATP a été votée mais n’a pas encore été publiée. Afin de permettre aux détenteurs d’autorisations d’adapter les étiquettes dans les délais impartis, le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais commencera dès maintenant à adapter les étiquetages sur les actes d’autorisation des produits concernés.
Les étiquettes des produits phytopharmaceutiques dont l’étiquetage change à la suite de la 6ème ou 7ème ATP devront être adaptées au plus tard pour le 1er janvier 2016 (ATP 6) ou le 1er janvier 2017 (ATP 7). Toute nouvelle production ainsi que les stocks présents sur le marché devront être conformes à partir de ces dates. Aucun délai supplémentaire n’est prévu pour écouler les stocks existants. Aucune mesure restrictive n’est prévue pour ce qui concerne l’utilisation des produits.
