Etant donné le nombre d'incertitudes sur la façon dont cette dose est calculée, une directive a été élaborée. Ce document contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques de calculer eux-mêmes une dose par hectare de haie et de préparer ainsi le dossier de demande de manière plus étayée.
Par la même occasion, la procédure d'admission et le format du draft Registration Report ont également été adaptés. A cette fin, la directive contient à la fois des instructions à l'intention du détenteur et de l'autorité compétente à l’évaluation des demandes d’autorisation. Ces nouveaux critères s'appliqueront à toutes les demandes soumises en Belgique à partir de 2019.
Par ailleurs, la directive contient également les accords entre les États membres de la zone centrale concernant l’utilisation de cette expression de dose. Les essais d'efficacité réalisés à partir du 1/01/2018 sur raisins, fruits à pépins et légumes à développement vertical ne seront acceptés que s‘ils ont été conduits et réalisés sur base d'une dose par hectare de haie.
L'usage de l'expression de dose pour un verger standard est abandonnée car elle va à l’encontre de la diffusion et de la compréhension de la dose par hectare de haie. Les actes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques en question seront modifiés en temps utile.
