La conclusion de ce rapport est que toute application où les abeilles peuvent entrer d’une façon ou d’une autre en contact avec ces substances actives présente ou peut présenter un risque. Ces conclusions ont amené la Commission a déposer un projet de limitation aux applications sur des cultures qui sont produites sous protection, de sorte qu’aucune abeille ne soit exposée. Cette proposition a été adoptée par une étroite majorité mais doit encore être publiée. La publication est attendue dans le mois. Ce règlement européen entrera en vigueur 20 jours après sa publication.
Concrètement, cela signifie que les autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, imidaclopride et/ou thiaméthoxame seront retirées ou limitées.
Les autorisations suivantes seront retirées :
- ARGENTO (9855P/B)
- COFENO (10647P/B)
- CRUISER 600 FS (9763P/B)
- GAUCHO DUO (10399P/B)
- IMPRIMO (9363P/B)
- JANUS (9499P/B)
- JANUS FORTE (10669P/B)
- MERIT TURF (10145P/B)
- MONTUR FORTE (9615P/B)
- NUPRID 600 FS (10477P/B)
- PONCHO 600 FS (9472P/B)
- PONCHO BETA (9474P/B)
- PONCHO EXPERT (10635P/B)
- SOMBRERO (9757P/B).
Dès 3 mois après l’entrée en vigueur de cette décision, ces produits ne peuvent plus être vendus. Ils peuvent encore être utilisés jusque six mois après l’entrée en vigueur du règlement.
Les autorisations suivantes seront limitées aux cultures ornementales sous protection :
- ACTARA (9916P/B)
- BAZOOKA (9592P/B)
- BELOPRID (1137P/B)
- CONFIDOR 200 SL (8686P/B)
- IMISECT (1155P/P)
- IMISECT (1189P/P)
- INTERCLOPRID 200 SL (1183P/P)
- KOHINOR 200 SL (9583P/B)
- VSM IMIDACLOPRID (1235P/P).
Les autorisations suivantes seront limitées aux semences de laitues et variétés d’endives sous protection :
- CRUISER (9335P/B)
- GAUCHO 70 WS (8330P/B).
Ces limitations prennent effet 3 mois après l’entrée en vigueur du règlement européen. A partir de cette date, la mise sur le marché et la vente de produits avec des étiquettes non adaptées est interdite.
La présence sur le marché et chez l’utilisateur de produits avec des étiquettes non-adaptées ainsi que l’utilisation pour les applications retirées seront tolérées jusque six mois après l’entrée en vigueur du règlement. Les cultures traitées doivent effectuer l’entièreté de leur cycle de vie sous protection afin d’éliminer tout risque d’exposition des abeilles même si ces cultures ne fleurissent pas. Elles ne peuvent donc pas être sorties des serres, transplantées en plein air ou placées dans des pots à l’extérieur.
De même, l’utilisation de semences destinées à des cultures qui se développeront en extérieur et qui ont été traitées avec l’une de ces substances actives ne sera plus autorisée six mois après l’entrée en vigueur du règlement européen même si le traitement de semences a été effectué à l’étranger.
Les détenteurs d’autorisations seront informés par écrit des délais précis après publication du règlement européen. Un communiqué de presse mentionnant les délais précis sera également émis.
