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| 18 mars 2018 |
20:16 |
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AFSCA: Clarification de l’historique de l’enquête chez Van Lommel
Suite à une communication des autorités du Kosovo en août 2017 relatif à un problème de viande provenant de la société Van Lommel, le service d'enquête national de l'AFSCA a immédiatement procédé à une enquête approfondie.
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De cette enquête, il est ressorti qu'il n'y avait aucune indication d'une fraude intentionnelle pour cet envoi, mais qu'il y avait effectivement une erreur humaine.
Etant donné qu'il y avait eu effectivement exportation de viande non conforme vers le Kosovo, un procès-verbal d'infraction a été établi. Dans un tel cas, le procès-verbal est transmis au commissaire des amendes administratives de l’AFSCA selon la procédure habituelle. Le commissaire a dans ce cas, après examen, envoyé le procès-verbal au Parquet le 30 novembre 2017 pour y donner suite. Ce PV a de nouveau été transféré le 30 janvier 2018 au Parquet.
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