L'AFSCA a tout mis en œuvre afin de corriger cette erreur le plus rapidement possible et un recalcul a été effectué. Sur base de ce recalcul, vous allez recevoir, selon votre situation personnelle, une déclaration de cotisation corrective qui se veut être un complément à celle que vous avez reçue en janvier.
Deux cas de figure se présentent :
1. Vous avez déjà payé :
o Et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est positif :
Veuillez payer le montant complémentaire
o Et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est négatif :
Le trop-perçu vous sera prochainement reversé automatiquement. Vous ne devez à cet effet entreprendre aucune autre démarche.
2. Vous n'avez pas encore payé :
o Et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est positif :
Veuillez soit régler la somme des deux déclarations de cotisation, soit régler les deux factures séparément.
o Et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est négatif :
Veuillez payer la différence entre les deux déclarations de cotisation.
La date limite de paiement pour toutes les déclarations de cotisation est postposée au 02/06/2017.
L’AFSCA s'excuse du désagrément occasionné et met tout en œuvre pour éviter que cela ne se reproduise à l'avenir.
Si vous contestez encore le montant imputé, vous devez introduire un recours conformément aux directives reprises au verso de la déclaration de cotisation.
• Réduction des cotisations versées au Fonds
Comme vous le savez, les cotisations versées au Fonds sont utilisées pour mener des recherches sur les maladies au sein du secteur et pour indemniser les abattages imposés en temps de crise. Grâce à la réserve constituée par le Fonds au cours de ces dernières années, le gouvernement a pu accorder, sur proposition du Ministre de l'Agriculture, M. Willy Borsus, une réduction de votre cotisation totale au cours de ces trois dernières années d'imposition : 57% de réduction les années 2014 et 2015 et 47% en 2016.
Suite à l'effort consenti ces dernières années, la limite inférieure fixée pour cette réserve stratégique du Fonds bovins, qui est nécessaire afin de pouvoir payer les interventions en cas de crise, a été atteinte. Lors de la facturation 2017, aucune réduction supplémentaire ne pourra donc être accordée.
