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| 25 nov 2016 |
17:22 |
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Abrogation de l'AR préparateurs-conditionneurs
L’arrêté royal du 30/11/1999 relatif au commerce de pommes de terre de primeurs et de pommes de terre de conservation est désormais officiellement abrogé par l’arrêté du 20/10/2016 publié ce 16 novembre.
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Les activités de préparateurs et/ou conditionneurs de pommes de terre qui étaient liées à des autorisations ne sont donc plus d’application. De même, toutes les conditions prévues dans l’ancien arrêté pour la commercialisation (y compris l’exportation) de pommes de terre de conservation et de primeur sont supprimées. En revanche, les opérateurs concernés doivent toujours être enregistrés à l’AFSCA.
L’AR 16/01/2006 concernant les agréments, autorisations et enregistrements délivrés par l’Agence sera modifié afin de s’aligner sur cette abrogation (suppression des références aux autorisations qui couvraient ces activités : annexe III, points 13.2. et 13.3.).
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