Abrogation de l'AR préparateurs-conditionneurs

Les activités de préparateurs et/ou conditionneurs de pommes de terre qui étaient liées à des autorisations ne sont donc plus d’application. De même, toutes les conditions prévues dans l’ancien arrêté pour la commercialisation (y compris l’exportation) de pommes de terre de conservation et de primeur sont supprimées. En revanche, les opérateurs concernés doivent toujours être enregistrés à l’AFSCA.

L’AR 16/01/2006 concernant les agréments, autorisations et enregistrements délivrés par l’Agence sera modifié afin de s’aligner sur cette abrogation (suppression des références aux autorisations qui couvraient ces activités : annexe III, points 13.2. et 13.3.).

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation (PDF)