L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, article 3, § 5 ;
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, article 2,2° et article 8, § 1, 2° ;
Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge du 10 juin 2009, modifiée par la décision du 29 septembre 2015, publiée au Moniteur belge du 12 octobre 2015 ;
Vu que le laboratoire « Primoris Holding CVBA » a demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 1, 2° de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;
Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité;
Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une accréditation en application du système BELAC d'accréditation,
Décide :
Article 1er. L'agrément du laboratoire « Primoris Holding CVBA », Technologiepark 2/3 à 9052 Zwijnaarde-Gent est retiré à partir du 1er septembre 2016.
Art. 2. Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux conformément au champ d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse.
Art. 3. L'agrément est valable à partir du 1er septembre 2016.
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (www.afsca.be).
Bruxelles, le 23 août 2016.
L'Administrateur délégué,
Herman DIRICKS
ANNEXE
Primoris Belgium CVBA
Technologiepark 2/3
9052 Zwijnaarde
Certificat d'accréditation n° 057-TEST
Vu pour être annexé à la décision du 23 août 2016 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle.
L'Administrateur délégué,
Herman DIRICKS
