Le certificat sanitaire est la preuve que le cheval a été examiné avant son départ par un vétérinaire officiel qui a vérifié qu’il n’y avait pas de symptômes de maladies et que le cheval ne provenait pas d’une exploitation où une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée. En l’absence du certificat sanitaire, il faut envisager que le cheval est peut-être infecté et qu’il peut contaminer d’autres chevaux.
Afin de protéger les autres chevaux, les animaux introduits en Belgique sans certificat sanitaire doivent dorénavant subir un contrôle sanitaire (examen clinique et analyse de sang) par un vétérinaire agréé afin de vérifier l’absence d’infection par une maladie à déclaration obligatoire. Le détenteur du cheval doit donc prendre contact dans les plus brefs délais avec un vétérinaire pour organiser ce contrôle.
Le vétérinaire agréé doit réaliser un contrôle de l’identification de l’animal, un examen clinique et un prélèvement de sang pour analyse. Il envoie les échantillons pour analyse à un laboratoire agréé par l’AFSCA. Pour le moment, seul un test Coggins pour l’anémie infectieuse équine est demandé. La liste des analyses pourra cependant être modifiée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Europe. Le contrôle de l’identité et l’analyse doivent être enregistrés dans le passeport.
Le vétérinaire envoie en premier lieu un rapport d’échantillonnage à l’UPC (du lieu de résidence du détenteur), puis, lorsque les résultats d’analyse sont disponibles, il transmet un rapport clinique complet pour chaque cheval contrôlé avec copie des rapports d’analyse.
En cas de résultats conformes, l’UPC communiquera au détenteur la levée des mesures. En cas de résultats non conformes, l’UPC appliquera les mesures de contrôle prévues par la législation. En attendant, le cheval ne peut pas être déplacé sans l’accord de l’AFSCA.
En pratique, lorsqu’un détenteur enregistre un cheval dans la banque de données centrale, il reçoit une notification lui rappelant l’obligation d’appliquer la procédure AFSCA lorsque le certificat sanitaire n’est pas disponible pour les chevaux provenant d’autres Etats membres. Ces animaux seront encodés dans la banque de données comme n’ayant pas de certificat sanitaire. Les UPC effectueront un contrôle des chevaux sans certificat sanitaire pour lesquels aucun résultat du contrôle sanitaire ne leur a été transmis dans les 30 jours de la demande d’enregistrement.
Tous les frais sont à charge du détenteur du cheval.
La procédure à destination du vétérinaire et les mesures à respecter par le détenteur et sont accessibles sur le site internet de l’AFSCA: http://www.afsca.be/productionanimale/animaux/chevaux/
