|
|
| 06 fév 2015 |
19:28 |
|
L'eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Circulaire relative à la demande d’une exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. Vous pouvez y accéder au moyen de ces liens :
|
- Circulaire
- Annexe 1 : Formulaire de demande sectorielle d’exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
- Annexe 2 : Formulaire de demande d’exemption individuelle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
- Annexe 3 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption sectorielle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
- Annexe 4 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption individuelle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaire.
|
|
|
|
