Procédure validation de guides d'autocontrôle

Cette procédure vise à fixer le mode de gestion des guides au sein de l'Agence en vue de leur approbation.
Dans cette procédure, des directives concernant le timing d'évaluation des guides sont reprises. Si l'évaluation en 1 cycle (cellule + SciCom) peut être menée à bien (la cellule et le SciCom ne demandent pas d'adaptations et peuvent donner leur accord avec le contenu du guide), la durée nécessaire pour l'évaluation est de 6 mois.
Si plusieurs cycles d'évaluation sont nécessaires pour évaluer le guide parce que la cellule et/ou le SciCom ont les demandes complémentaires, l'Agence met tout en oeuvre pour limiter la durée nécessaire pour l'évaluation à 12 mois maximum. De son côté, le demandeur doit également tout mettre en oeuvre pour que ce délai puisse être respecté.
Après approbation, le guide peut être révisé à l'initiative du demandeur ou à la requête de l’AFSCA. La présente procédure est dans ce cas à nouveau suivie.