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 15 oct 2014 13:29 

L’AFSCA reconnaît l’équivalence entre le Standard Vegaplan et le Guide sectoriel pour la production


Ce 14 octobre 2014 constitue un cap important dans la simplification administrative des certificats octroyés dans la production primaire végétale.

En effet, l’AFSCA reconnaît dorénavant l’équivalence entre le Standard Vegaplan (version 1.1 dd 06.10.2014) et le Guide sectoriel pour la production primaire G-040 (module A ‘Production végétale’ et B ‘Fourrage grossier’ – version 1.1 dd 30.10.2013), les exigences de ce dernier étant intégralement reprises dans le Standard Vegaplan.

Il n’est donc plus nécessaire d’obtenir un certificat séparé pour le Guide sectoriel, opération faisant parfois l’objet d’un coût supplémentaire facturé par l’organisme de certification.

Concrètement, pour autant que toutes les activités végétales de l’exploitation soient couvertes par le certificat du Standard Vegaplan, l’agriculteur peut, avec ce certificat,  bénéficier
- du bonus de la contribution payée annuellement à l’AFSCA
- de la réduction de la fréquence d’inspection de l’AFSCA

Ceci s'applique pour autant qu'il n'y ait aucune autre activité ou que les autres activités aient été auditées comme favorables par un OCI sur la base d'un Guide sectoriel approuvé ou par l'AFSCA.

L’agriculteur n’est en aucune mesure obligé d’opter pour le Standard Vegaplan s’il souhaite ne remplir que les exigences relatives au Guide sectoriel G-040 (modules A et/ou B).

La check-liste du Standard Vegaplan permet de faire aisément la distinction entre les deux cahiers des charges, tout en n’utilisant qu’un seul document. 

Les tableaux de concordance entre les deux cahiers des charges sont accessibles librement sur le site web de Vegaplan, sous la rubrique Standard Vegaplan – Equivalence avec le Guide sectoriel G-040 (modules A et B) (lien  http://www.primaryproduction.be/index.php?id=435&L=2).

N’hésitez pas à prendre contact avec Vegaplan ou votre organisme de certification pour toute information complémentaire.



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