Transport, rassemblement et commerce d'animaux de rente

’arrêté royal du 10 juin 2014 relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d’animaux agricoles a été publié le 8 juillet 2014.
Cet arrêté remplace l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d’enregistrement des transporteurs et d’agrément des négociants, des points d’arrêt et des centres de rassemblement.