Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 3, l'article 6, § 1er, l'article 7, l'article 8, alinéa 1er, 1° et 3°, l'article 9, 1°, 3°, 5°, modifié par la loi du 28 mars 2003, et 6°, l'article 15, 1° et 2°, modifiés par la loi du 1er mars 2007, l'article 17, alinéa 1er, l'article 18, l'article 18 bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er mars 2007 et l'article 28;
Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 5, alinéa 1er, 1° ;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 5, alinéa 1er et § 6, inséré par la loi du 13 juillet 2001.