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 20 jan 2014 08:34 

Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'AFSCA


PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;
Vu la loi du 24 juin 2013 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, le programme 25.54.5;

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