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| 09 déc 2013 |
11:51 |
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Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire de réexportation ont été adaptés
Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire de réexportation ont été adaptés (modification de la case 10) conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l’arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Ils ont également été convertis en format PDF remplissable électroniquement, grâce à ce nouveau format aucune pré-impression papier n’est nécessaire.
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