|
|
Vous n’êtes pas entré pour le moment et par conséquence vous n’avez pas accès à cet article payant. Entrez le système et vous pouvez lire l’article si vous disposez d’un abonnement valable.
|
| 09 déc 2013 |
11:51 |
|
Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire de réexportation ont été adaptés
Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire de réexportation ont été adaptés (modification de la case 10) conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l’arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Ils ont également été convertis en format PDF remplissable électroniquement, grâce à ce nouveau format aucune pré-impression papier n’est nécessaire.
|
...
|
|
|
|
