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| 02 juil 2013 |
15:00 |
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Nouvelle version des procédures de demande d’avis au Comité scientifique en application
Depuis le 1er juillet 2013.
Le Comité scientifique de l’AFSCA peut être consulté sur base de 3 types de demandes d’avis :
- une demande d’avis formel (inclusif la procédure accélérée),
- une demande d’avis scientifique sur un guide sectoriel,
- une demande de conseil urgent (en cas d’une situation de crise).
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