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| 29 mars 2013 |
14:49 |
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Multi Annual National Control Plan (MANCP) de la Belgique (2012-2014)
Le Règlement (CE) n° 882/2004 prévoit que chaque État membre doit établir un plan de contrôle national pluriannuel intégré (MANCP – Multi Annual National Control Plan) et le mettre en œuvre au plus tard le 01/01/2007. Le MANCP décrit la stratégie de l’État membre (pour une période donnée) visant à garantir un résultat efficace des contrôles et le maintien du respect de la législation alimentaire par les opérateurs. Ceci comporte entre autres une description des autorités compétentes, de l’organisation générale et de la gestion des contrôles officiels, et des différents systèmes de contrôle.
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