Instruction envoi intracommunautaire de lisier non transformé

Pour les échanges commerciaux intracommunautaires de lisier non transformé, ce sont les Régions qui sont les autorités compétentes en Belgique.
Lorsque des déclarations sanitaires sont nécessaires pour permettre ces échanges, l’AFSCA prendra en charge un certain nombre de tâches dans la procédure, à savoir la délivrance des déclarations et la communication TRACES.
La présente instruction précise les différentes étapes pour les opérateurs concernés au sujet de l'envoi intracommunautaire de lisier non transformé vers d'autres États membres, depuis la Belgique.