La suite d'un audit par l'AFSCA et la procédure suspension de validation d'un système d'autocontrôle

Pour en savoir plus sur les recours à la suite d'un audit par l'AFSCA , consultez la procédure de recours (PDF) (applicable à partir du 25/06/2012).
Pour en savoir plus sur la procédure "suspension de validation d'un système d'autocontrôle", consultez la procédure de suspension (PDF) (applicable à partir du 25/06/2012)