|
Vous n'êtes pas enregistré |
Vous n’êtes pas entré pour le moment et par conséquence vous n’avez pas accès à cet article payant. Entrez le système et vous pouvez lire l’article si vous disposez d’un abonnement valable.
|
16 fév 2012 |
13:04 |
|
AFSCA: Circulaire relative à la délivrance de certificats de non radiation
Le but de cette circulaire est de communiquer que depuis le 1er décembre 2011, l’AFSCA peut délivrer les certificats de non radiation exigés par certain pays tiers, ceci en vue d’une simplification administrative pour les opérateurs.
|
|
...
|
|
|
|