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 16 fév 2012 13:04 

AFSCA: Circulaire relative à la délivrance de certificats de non radiation


Le but de cette circulaire est de communiquer que depuis le 1er décembre 2011, l’AFSCA peut délivrer les certificats de non radiation exigés par certain pays tiers, ceci en vue d’une simplification administrative pour les opérateurs.

à télécharger:
Circulaire (18.5 Kb) Certificat (33.2 Kb)
...

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