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| 15 nov 2011 |
18:34 |
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Les arrêtés modifiant les arrêtés relatifs à la qualification sanitaire des volailles
L’arrêté royal du 5 octobre 2011 modifiant l’arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles ainsi que l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d’application de l’arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles ont été publiés au Moniteur belge le 14 novembre 2011.
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