AFSCA: Courrier relatif aux associations de fait

Pour que l’AFSCA puisse gérer correctement les dossiers des associations de fait actives dans la chaîne alimentaire, il lui est indispensable de connaître les membres qui constituent ces associations. L’AFSCA va donc adresser prochainement un courrier à toutes les associations de fait actives notamment dans le secteur agricole.
Ceci devra permettre de faire coïncider les données détenues par l’AFSCA avec celles de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). La BCE est une banque de données gérée par le Service public fédéral Économie, qui rassemble entre autres les données d’identification de toutes les entreprises, ainsi que leur nature (commerce, non commerce ou artisanat), autorisations, activités, etc.