Afin de combler le déficit de connaissances actuel, la Commission a adopté un acte délégué établissant une méthodologie commune visant à mesurer le volume des déchets alimentaires, le but étant d'aider les États membres à quantifier le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Sur la base d'une définition commune du gaspillage alimentaire, la méthodologie garantira une surveillance cohérente des niveaux de gaspillage alimentaire dans l'ensemble de l'UE.
La prévention du gaspillage alimentaire a été identifiée comme l'un des domaines prioritaires du plan d'action en faveur de l'économie circulaire adopté par la Commission en décembre 2015. En outre, le gaspillage alimentaire est l'un des dix principaux indicateurs du cadre de suivi de l'économie circulaire, qui nous indique où nous en sommes dans la transition du processus linéaire du «produire-consommer-jeter» vers la circularité, laquelle vise à réduire à un minimum les pertes de ressources.
M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, s'est exprimé en ces termes: «Le gaspillage alimentaire est inacceptable dans un monde où des millions de personnes souffrent encore de la faim et où nos ressources naturelles – qui rendent la vie humaine et le bien-être possible – se raréfient. C'est la raison pour laquelle nous avons défini la prévention du gaspillage alimentaire comme une priorité essentielle dans la construction d'une économie circulaire et d'une société durable. Pour modifier la donne, nous devons être capables de mesurer correctement le gaspillage alimentaire. Je suis heureux de constater que l'Union européenne est en train de développer la première méthodologie globale de mesure du gaspillage alimentaire et d'innover dans ce domaine à l'échelle mondiale.»
Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, responsable de la santé et de la sécurité alimentaire, a déclaré aujourd'hui dans une allocution devant la plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires: «Les arguments économiques en faveur de la prévention du gaspillage alimentaire sont convaincants. La recherche montre un retour sur investissement de 14:1 pour les entreprises qui ont intégré la réduction des pertes et des déchets alimentaires dans leurs activités. Je compte sur la participation active des exploitants du secteur alimentaire aux activités destinées à mesurer le gaspillage alimentaire, à en rendre compte et à lutter contre celui-ci. Dans le domaine des déchets alimentaires, comme dans la vie, ce qui est mesuré, est administré. Pour mettre en œuvre des programmes nationaux efficaces visant à la prévention des déchets alimentaires et pour promouvoir la circularité dans la chaîne alimentaire, nous devons répondre à la question du ‘où, quoi, comment et combien' en ce qui concerne les pertes de ressources alimentaires. Nous fanchissons actuellement l'étape décisive en vue de l'obtention de ces connaissances.»
Grâce à la révision de la législation de l'UE sur les déchets, adoptée en mai 2018 dans le cadre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, des mesures spécifiques ont été prises en matière de prévention du gaspillage alimentaire, lesquelles fourniront à l'UE de nouvelles données cohérentes sur les niveaux de gaspillage alimentaire. La nouvelle législation en matière de déchets fait obligation aux États membres de mettre en œuvre des programmes nationaux de prévention du gaspillage alimentaire et, surtout, de réduire le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de surveiller les niveaux de gaspillage et d'en rendre compte.
Le plan d'action de l'UE pour lutter contre le gaspillage alimentaire vise à contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable 12.3, qui consiste à réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant au niveau de la distribution et de la consommation d'ici à 2030, et à réduire les pertes alimentaires tout au long de la chaîne de production et d'approvisionnement alimentaires.
Si l'acte délégué définit ce qui doit être mesuré en tant que gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement ainsi que la manière dont il convient de procéder à cet égard, il offre une certaine souplesse quant aux modalités de collecte des données au niveau national. Avec le soutien de la plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires, ainsi que d'autres groupes d'experts compétents, la Commission suivra de près la mise en œuvre de l'acte délégué, en organisant des échanges réguliers avec les États membres afin de faciliter la mise en œuvre pratique et de partager les connaissances acquises. Sur la base de cette méthodologie, les États membres devraient mettre en place un cadre de suivi, avec un premier compte rendu intervenant en 2020, afin de fournir à la Commission les premières données nouvelles sur les niveaux de gaspillage alimentaire d'ici à la mi-2022. Le cadre de déclaration de l'UE contribuera à normaliser la déclaration des niveaux de gaspillage alimentaire par les entreprises et contribuera à la surveillance mondiale de l'objectif de développement durable 12.3.
Prochaines étapes
L'acte délégué est soumis au contrôle des colégislateurs et sera transmis au Parlement et au Conseil avant la fin du mois de juillet.
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