Ce plan reprend le nouveau régime d’aide a l’agriculture biologique (BlO) ainsi que les nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques (MAE).
Les principales modifications sont :
- la période d’engagement s’étend sur 5 années civiles. L’AGW relatif a l’octroi d’aides a l’agriculture biologique du 3 avril 2014 et l’AGW relatif a l’octroi d’aides agro-environnernentales du 13 février 2014 sont d’application dans ce cadre ;
- l’instauration de plafonds pour les aides en BIO et MAE ;
- l’instauration d’une liste de cumuls interdits entre les différents régimes :
Notice explicative et formulaire : Mesures agro-environnementales et aides à l’agriculture biologique
Formulaire à renvoyer dûment complété et signé sous pli recommandé, ou à remettre contre délivrance d’un accusé de réception auprès de la Direction extérieure gestionnaire au plus tard le lundi 3 novembre 2014
