A partir du 1er juillet 2021, TVA devra êtur tous les achats effectués en ligne en dehors de l'UE

Les ventes en ligne ont connu un succès croissant ces dernières années. Il était donc important de créer des conditions de concurrence équitables entre les commerçants locaux et européens et les vendeurs en ligne de pays tiers.

Qu'est-ce qui change pour les consommateurs ?

Actuellement, les consommateurs ne paient pas de TVA sur les achats en ligne d'un montant maximal de 22 euros effectués en dehors de l'Union européenne. À partir du 1er juillet 2021, il faudra toujours payer la TVA sur les achats effectués via des boutiques en ligne étrangères pour des biens situés en dehors de l'UE.

En achetant dans une boutique en ligne enregistrée, les consommateurs peuvent bénéficier de l'Import One-Stop-Shop-System (IOSS) pour les achats jusqu'à 150 euros. Dans ce cas, la TVA est payée immédiatement lors de l'achat et la boutique en ligne veille à ce que la TVA due soit versée à l'État belge.

Toutefois, en cas d’achat dans une boutique en ligne non enregistrée ou si le montant dépasse 150 €, la TVA ne sera pas réglée au moment de l'achat. Dans ce cas, il faudra payer le prix, hors TVA, à la boutique en ligne. Cela signifie qu’il faudra payer la TVA due et les frais de dédouanement au service de transport.

Les consommateurs conservent l'exemption des droits de douane pour les biens achetés en dehors de l'UE jusqu'à 150 euros.

Comment savoir si la boutique en ligne est enregistrée ?

Il n’est pas possible de le vérifier, mais si aucune TVA n'a été facturée lors du règlement en ligne, le vendeur n'est pas enregistré. Les consommateurs devront alors payer un certain nombre de frais supplémentaires lors de la livraison du colis.