La Commission européenne a autorisé un régime belge de soutien aux entreprises du secteur HORECA (hôtels, restaurants, cafés) et du secteur du commerce alimentaire de détail ambulant, qui ont été sévèrement touchés par la crise du coronavirus. Le régime a été autorisé sur la base de l'Encadrement temporaire en matière d'aides d'État. Le soutien public prendra la forme d'une exemption de la contribution annuelle due par les entreprises de ces secteurs à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour l'année 2020. La mesure s'appliquera au territoire de la Belgique dans son ensemble. L'objectif de ce régime est de réduire les coûts supportés par les bénéficiaires qui sont confrontés à une grave insuffisance de liquidités en raison de la crise du coronavirus.
La Commission a conclu que le régime belge est conforme aux conditions énumérées dans l'Encadrement temporaire. En particulier, le montant de l'aide n'excédera pas 800 000 d'euros par entreprise tel que prévu dans l'Encadrement temporaire.
La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'Encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État. De plus amples informations sur l'Encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l'impact économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.58165 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
