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| 17 déc 2019 |
08:11 |
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Végétaux soumis à l’obligation de passeport et exceptions
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui devront être accompagnés d'un passeport phytosanitaire à partir du 14/12/2019 s’ils sont commercialisés dans l’UE (donc y compris à l’intérieur de la Belgique) :
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- tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences ;
- les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie A, point 1 de la Directive 2000/29/CE, pour autant qu'ils ne relèvent pas des éléments cités au tiret précédent ;
- les végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels des mesures de lutte ou d’urgence ont été adoptées ;
- les semences soumises à des exigences en matière de RNQP (Regulated Non Quarantine Pests) ;
- les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières lors de l’importation depuis des pays tiers (sauf si une autre étiquette spécifique ou un autre type de déclaration est requis(e))
FAVV
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