Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 3, 4, 5 et 6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux:
1° M. Philippe Mortier, directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation (DG 4);
2° M. Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des Végétaux de la DG 4;
3° Mme Pauline Musschoot, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4;
4° M. Walter Van Ormelingen, directeur à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
5° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
6° M. Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué du Ministre du Budget;
7° Mme Karolien Cools, représentante du BB;
8° Mme Aurélie Noiret, représentante de la Fédération wallonne de l'Agriculture;
9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat;
10° M. Romain Cools, représentant de Belgapom;
11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales;
12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières;
13° M. Luc Van Noirbeek, représentant du secteur des criées coopératives;
14° Mme Nele Cattoor, représentante du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes.
§ 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2. § 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement:
1° Mme Kristien Braeken, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4;
2° M. David Michelante, attaché à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
3° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée du Ministre du Budget;
5° M. Toon De Keukelaere, représentant du BB;
6° M. Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture;
7° M. Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat;
8° Mme Veerle Van der Sypt, représentante de Belgapom;
9° M. Filip Goossens, représentant du secteur plantes ornementales;
10° M. Eric Larsy, représentant du secteur pépinières;
11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées coopératives;
12° M. Yves De Vinck, représentant du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes.
§ 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3. L'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les arrêtés ministériels des 28 août 2015, 11 avril 2016, 5 septembre 2016, 30 mai 2017, 5 décembre 2017 et 10 décembre 2018, est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2019.
Bruxelles, le 10 octobre 2019.
D. DUCARME
