Depuis son discours sur l'état de l'Union de 2017, le président Jean-Claude Juncker est déterminé à remédier au problème du double niveau de qualité des produits. La Commission européenne a présenté différentes initiatives et publié aujourd'hui une étude à la suite d'essais de denrées alimentaires effectués selon la même méthode dans l'ensemble de l'UE, afin de mieux comprendre le double niveau de qualité des denrées alimentaires dans l'UE. Analysant près de 1 400 produits alimentaires dans 19 pays de l'UE, l'étude, menée par le service interne de la Commission pour la science et la connaissance, le Centre commun de recherche, montre que 9 % des produits comparés étaient de composition différente, alors que la face avant de leur emballage était identique. Une part supplémentaire de 22 % des produits dont la composition était différente présentaient une face avant de l'emballage similaire. L'étude n'a pas montré de tendance géographique cohérente. Sur la base de la nouvelle méthode mise au point, les autorités nationales compétentes pourront à présent effectuer l'analyse au cas par cas requise pour déterminer l'existence de pratiques trompeuses interdites par la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, responsable du Centre commun de recherche, s'est exprimé en ces termes: «Certains Européens ont l'impression que les denrées alimentaires de marque qu'ils achètent sont différentes, peut-être de moins bonne qualité, par rapport à celles qui sont disponibles ailleurs. La Commission a invité nos scientifiques à effectuer une analyse objective de l'ampleur de ces différences sur le marché unique. Les résultats sont mitigés: si je suis heureux qu'ils n'aient pas constaté de disparités entre l'Europe orientale et l'Europe occidentale en ce qui concerne la composition des produits alimentaires de marque, je suis préoccupé par le fait qu'ils aient découvert que jusqu'à un tiers des produits testés avaient une composition différente tout en étant de marque identique ou similaire.»
Vĕra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, a quant à elle déclaré: «Il n'y aura pas deux poids, deux mesures sur le marché unique européen. Grâce aux nouveaux actes législatifs sanctionnant le double niveau de qualité et renforçant les pouvoirs des autorités de protection des consommateurs, nous disposons des outils nécessaires pour mettre fin à cette pratique. Les consommateurs européens pourront faire leurs achats en étant totalement sûrs qu'ils achètent ce qu'ils voient.»
Principales constatations
L'étude a porté sur 1 380 échantillons de 128 produits alimentaires de 19 États membres. Cet échantillon n'est toutefois pas représentatif de la grande diversité des produits alimentaires sur le marché de l'UE. Les conclusions de l'étude sont les suivantes:
- dans la majorité des cas, la composition correspondait à la manière dont les produits étaient présentés: 23 % des produits étaient identiques en ce qui concerne la face avant de leur emballage et leur composition, et 27 % des produits signalaient leur composition différente selon les pays de l'UE par des différences sur la face avant de leur emballage;
- 9 % des produits présentés comme étant les mêmes dans l'ensemble de l'UE avaient une composition différente: la face avant de leur emballage était identique, mais leur composition était différente;
- une part supplémentaire de 22 % des produits présentés d'une manière similaire avaient une composition différente: la face avant de leur emballage était similaire, mais leur composition était différente;
- il n'existe pas de tendance géographique cohérente dans l'utilisation d'un emballage identique ou similaire pour des produits ayant des compositions différentes. Qui plus est, la différence de composition constatée dans les produits testés ne constitue pas nécessairement une différence de qualité des produits.
L'action de la Commission en la matière
Depuis que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a évoqué la question du double niveau de qualité des produits dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, la Commission a pris différentes initiatives:
- en précisant quand le double niveau de qualité des produits constitue une pratique trompeuse grâce à un acte législatif relevant de la «nouvelle donne pour les consommateurs» récemment adoptée;
- en mettant au point une méthode commune d'essai des produits alimentaires;
- en publiant un guide destiné à aider les autorités nationales à appliquer la législation de l'UE sur la protection des consommateurs et les denrées alimentaires;
- en consacrant plus de 4,5 millions d'euros à la résolution de ce problème;
- en testant les produits selon la même méthode dans l'ensemble de l'UE afin de mieux comprendre le double niveau de qualité des produits.
Prochaines étapes
La Commission européenne lance aujourd'hui un nouvel appel à propositions doté d'un budget total de 1,26 million d'euros en vue du renforcement des capacités des organisations de consommateurs à tester les produits et à repérer les pratiques potentiellement trompeuses. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 novembre 2019.
Contexte
En vertu de la législation de l'UE, la commercialisation d'un produit en le présentant comme identique à un produit commercialisé dans un autre État membre, alors que ces produits ont une composition ou des caractéristiques sensiblement différentes qui ne peuvent être justifiées par des raisons légitimes et objectives, pourrait tromper les consommateurs de manière déloyale et illégale.
L'étude, menée par le Centre commun de recherche de la Commission, décrit la situation constatée sur les marchés des dix-neuf États membres participants au cours de la période couverte par l'enquête (novembre-décembre 2018). La campagne d'essais s'inscrivait dans le cadre de la réponse de la Commission européenne aux préoccupations concernant le double niveau de qualité des denrées alimentaires. Les produits ont été sélectionnés sur la base des suggestions des États membres, à la suite de plaintes déposées auprès d'autorités ou d'associations de protection des consommateurs.
Les essais ont été effectués selon une méthode harmonisée mise au point par le Centre commun de recherche en coopération avec les États membres. Cette méthode permet la comparabilité de l'échantillonnage, des essais et de l'interprétation des données dans l'ensemble de l'UE. Tous les États membres de l'UE ont été invités à recueillir des informations sur la composition des denrées alimentaires sélectionnées proposées sur leur marché. Dix-neuf États membres de l'UE ont fourni des informations sur 113 produits de marque et 15 produits sous marque de distributeur. Dans un premier temps, cette analyse repose sur les informations figurant sur les étiquettes des produits et sur la présentation de la face avant de leur emballage.
Le rapport publié aujourd'hui fournira une meilleure base au débat sur le double niveau de qualité dans l'UE. D'autres mesures et activités de recherche sont cependant nécessaires pour rendre l'évaluation plus représentative et pour mieux comprendre le lien entre la composition et la qualité.
Les États membres qui ont participé à l'enquête sont les suivants: l'Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie.
Pour en savoir plus
Double niveau de qualité des denrées alimentaires: questions et réponses
Discours sur l'état de l'Union du président Juncker
Résultats de la campagne d'essais à l'échelle de l'UE: rapport
Résultats de la campagne d'essais à l'échelle de l'UE: annexe
Appel à propositions
Éléments de contexte sur le double niveau de qualité des denrées alimentaires
