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 18 juin 2019 07:19 

Obstacles au commerce


Le rapport publié par la Commission européenne confirme l'augmentation continue des obstacles rencontrés par les entreprises européennes sur les marchés étrangers. Grâce à la réponse ferme de l'UE, 123 obstacles de ce type ont été supprimés depuis le début du mandat de l'actuelle Commission, ce qui a permis de réaliser plus de 6 milliards d'euros d'exportations supplémentaires en 2018.

La dernière édition du rapport sur les obstacles au commerce et à l'investissement recense 45 nouveaux obstacles au commerce mis en place dans des pays extérieurs à l'UE en 2018, ce qui porte leur nombre total à 425 dans 59 pays – un record en la matière. Il en résulte chaque année un coût de plusieurs milliards d'euros pour les entreprises de l'UE.

Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a formulé le commentaire suivant: «Dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd'hui, avec un nombre croissant de tensions commerciales et de mesures protectionnistes, l'UE doit continuer à défendre les intérêts de ses entreprises sur les marchés mondiaux. Il est de la plus haute importance de veiller à ce que les règles existantes soient respectées. Grâce à notre action, 123 obstacles entravant les possibilités d'exportation de l'UE ont été supprimés depuis mon entrée en fonction fin 2014. En traitant les problèmes spécifiques signalés par nos entreprises, nous parvenons à obtenir des avantages économiques aussi importants, en valeur, que les avantages découlant des accords commerciaux de l'UE. Ces efforts doivent assurément être poursuivis.»

La Chine et la Russie figurent aux premières places du classement des pays tiers concernés, avec respectivement 37 et 34 mesures commerciales problématiques. Les mesures introduites par la Chine, les États-Unis, l'Inde et l'Algérie sont celles qui ont la plus grande incidence sur les exportations de l'UE. Elles concernent 80 % du total des exportations de l'UE frappées par de nouvelles mesures et visent principalement les secteurs de l'acier, de l'aluminium ainsi que des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Les efforts déployés par l'UE pour faire appliquer les règles en vigueur dans le domaine du commerce international produisent des résultats indéniables. Intervenant en étroite collaboration avec les États membres et les entreprises de l'UE dans le cadre de la stratégie renforcée d'accès au marché de l'UE, la Commission a supprimé l'an dernier pas moins de 35 obstacles au commerce, notamment en Chine, au Japon, en Inde et en Russie. Ces mesures portaient sur huit secteurs clés pour les exportations et les investissements de l'UE: l'agriculture et la pêche, l'automobile, les textiles et le cuir, les vins et les spiritueux, les cosmétiques, les produits minéraux, les pièces d'aéronefs et les équipements TIC. Certaines touchaient également plusieurs secteurs d'une manière horizontale.

Les obstacles au commerce et à l'investissement qui ont été supprimés en 2018 étaient notamment les suivants:

  • des restrictions chinoises applicables aux importations de produits bovins et ovins;
  • des mesures antidumping illégales appliquées par la Russie aux véhicules utilitaires légers;
  • des droits sur les produits électroniques et des certificats vétérinaires obligatoires restreignant les exportations d'articles en cuir en Inde;
  • des restrictions à l'utilisation d'additifs autorisés dans les vins et les spiritueux au Japon;
  • l'étiquetage obligatoire des textiles en Égypte.

Contexte

L'application des règles du commerce international a été identifiée comme une priorité absolue dans la stratégie «Le commerce pour tous» de la Commission de 2015. La suppression des obstacles au commerce est une tâche essentielle de la Commission, comme le fait de mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l'UE. Le partenariat renforcé pour l'accès aux marchés de l'UE vise à faire en sorte que nos entreprises puissent concourir sur un pied d'égalité lorsqu'elles recherchent des possibilités d'exportation et d'investissement dans des pays non européens.

Le rapport de la Commission sur les obstacles au commerce et à l'investissement est publié chaque année depuis le début de la crise économique de 2008 et repose entièrement sur les obstacles au commerce et à l'investissement sur les marchés étrangers qui sont signalés par les entreprises européennes.

La Commission a également lancé des «Journées de l'accès aux marchés» dans les États membres afin de sensibiliser les petites entreprises à la manière dont l'UE peut les aider à surmonter les obstacles auxquels elles sont confrontées. En un peu plus de douze mois, des événements avec les entreprises locales ont été organisés au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas, en Lituanie, au Portugal et en France.

Après la publication, le 28 mars 2019, du 37e rapport annuel sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l'UE, il s'agit du deuxième rapport publié en 2019 par la Commission à propos de l'application des règles en vigueur. Un rapport présentant l'état d'avancement de la mise en œuvre des accords commerciaux de l'UE sera publié dans le courant de l'année.

Pour en savoir plus

Rapport sur les obstacles au commerce et à l'investissement

Fiche d'information

Liste des obstacles analysés dans le rapport

Études de cas

Lien vers la base de données sur l'accès aux marchés permettant de signaler des obstacles au commerce

37e rapport annuel sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l'UE



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