Projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

Depuis 2003, la Belgique est officiellement indemne de tuberculose bovine (TBb) (Décision 2003/467/CE). Chaque année, plusieurs foyerssont néanmoins découverts. La législation actuelle date de 2002 et est actualisée vu la situation épidémiologique de la TBb en Belgique, les progrès enregistrés au niveau des tests diagnostiques et l’avis 12‐2016 du Comité scientifique sur l’évaluation du programme de surveillance belge pour la TBb. Dans cet avis 12‐2016, le Comité scientifique a recommandé d’effectuer une révision en profondeur du programme de lutte contre la TBb. Le présent projet d’arrêté royal a été rédigé sur la base de cet avis et en étroite concertation avec le secteur de l’agriculture. Il est demandé au Comité scientifique d’évaluer le présent projet d’AR.