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 14 mai 2019 13:23 

La CE accorde plus de flexibilité sur la date limite pour les demandes de paiements directs


Prenant en compte les demandes des Etats Membres, la Commission européenne a adopté aujourd'hui la décision de prolonger d'un mois la période de dépôt de dossier pour les agriculteurs ayant droit aux aides au revenu et à certaines aides sous le développement rural de la Politique Agricole Commune (PAC).

Les États Membres pourront donc choisir sur base de volontariat de repousser la date limite du 15 mai au 15 juin 2019. Le Commissaire à l'agriculture Phil Hogan a déclaré : « Cette possibilité de prolongation devrait pouvoir permettre à tous les agriculteurs de l'Union européenne de soumettre leur dossier à temps et de recevoir les aides dont ils peuvent bénéficier sous la PAC. Je me dois cependant de rappeler que les États Membres qui décident de repousser la date limite doivent s'assurer du bon respect de toutes les règles de contrôle budgétaire." Tous les ans, les agriculteurs européens déposent leur dossier afin de pouvoir recevoir les aides proposées par la PAC. C'est ensuite aux administrations nationales de traiter les dossiers, d'assurer les contrôles nécessaires et de procéder aux paiements de ces aides qui sont ensuite remboursées par la Commission avec le budget européen. Plus d'informations générales sur la PAC sont disponibles en ligne.



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