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 12 déc 2018 08:26 

Limitation des fermages applicables à partir du 1er janvier 2019


Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicables à partir du 1er janvier 2019

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, les articles 3, § 1er, et 4, alinéa 1er ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne,
Arrête :
Article 1er. Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2019 sont fixés, comme suit, pour :

Région agricole Province Coefficient
L'Ardenne Hainaut 3,22
Luxembourg 3,41
Namur 3,37
La Campine Hennuyère Hainaut 2,98
Le Condroz Hainaut 3,54
Liège 3,62
Namur 3,54
La Fagne Hainaut 2,98
Namur 2,98
La Famenne Hainaut 3,02
Liège 3,33
Luxembourg 3,19
Namur 3,02
La Haute Ardenne Liège 3,82
La Région Herbagère Liège 3,78
Luxembourg 3,78
La Région Jurassique Luxembourg 3,18
La Région Limoneuse Brabant wallon 3,46
Hainaut 3,46
Liège 3,55
Namur 3,65
La Région Sablo-Limoneuse Brabant wallon 3,22
Hainaut 3,22


Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l'année 2019 sont fixés, comme suit, pour :

Région agricole Province Coefficient
L'Ardenne Hainaut 6,91
Luxembourg 5,06
Namur 6,29
La Campine Hennuyère Hainaut 6,58
Le Condroz Hainaut 6,90
Liège 8,64
Namur 6,79
La Fagne Hainaut 7,05
Namur 7,02
La Famenne Hainaut 6,93
Liège 8,87
Luxembourg 5,41
Namur 6,32
La Haute Ardenne Liège 9,38
La Région Herbagère Liège 9,09
Luxembourg 5,54
La Région Jurassique Luxembourg 4,83
La Région Limoneuse Brabant wallon 6,72
Hainaut 6,72
Liège 8,25
Namur 6,49
La Région Sablo-Limoneuse Brabant wallon 6,40
Hainaut 6,51


Art. 2. La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Namur, le 26 novembre 2018.
R. COLLIN



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