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| 07 nov 2018 |
16:48 |
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Les possibilités de pêche pour 2019 dans l'Atlantique et en mer du Nord
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition, dans la perspective du Conseil «Pêche» de décembre, au cours duquel les États membres devraient arrêter les quotas de pêche pour l'année prochaine.
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La Commission propose les possibilités de pêche applicables dans l'Atlantique et en mer du Nord pour 89 stocks. Pour 62 de ces stocks, le quota de pêche est accru ou reste inchangé, tandis qu'il est réduit pour 22 stocks et que pour cinq autres, la Commission propose de nouveaux quotas de prises accessoires, d'un faible niveau, en vue de réduire la pression exercée par la pêche.Les possibilités de pêche, ou totaux admissibles des captures (TAC), sont des quotas fixés pour la plupart des stocks de poissons commerciaux afin d'assurer leur conservation tout en permettant au secteur de la pêche de prélever la plus grande quantité de poisson possible. La progression de certains des principaux stocks (notamment la langoustine dans le Skagerrak/Kattegat, le merlu du Nord et le stock méridional de chinchards) renforce la rentabilité du secteur de la pêche, qui enregistre des bénéfices estimés à 1,4 milliard d'euros pour 2018.
M. Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a déclaré à cet égard: «L'année prochaine marquera une étape importante pour le secteur européen de la pêche. Notre devoir collectif est de garantir une transition harmonieuse vers la mise en œuvre intégrale de l'obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2019, tout en poursuivant les progrès que nous avons accomplis pour parvenir à une pêche durable d'ici à 2020. Avec cette proposition, la Commission fournit des solutions concrètes pour avancer sur les deux fronts.»
Conçue pour mettre un terme au gaspillage que constitue la pratique des rejets de poissons, l'obligation de débarquement s'appliquera pleinement, à compter du 1er janvier 2019, à toutes les flottes de pêche de l'Union européenne. Cela signifie que toutes les captures d'espèces commerciales réglementées détenues à bord (y compris les prises accessoires) devront être débarquées et imputées sur les quotas respectifs de chaque État membre. Dans la proposition présentée aujourd'hui, la Commission a déjà déduit des captures recommandées les quantités correspondant aux exemptions de l'obligation de débarquement qui ont été convenues.
On constate dans l'Union d'importants progrès en matière de pêche durable: les stocks exploités à des niveaux correspondant aux rendements maximaux durables (RMD) sont désormais au nombre de 53, contre seulement 5 en 2009 et 44 en 2017. Cela signifie que la pression exercée par la pêche sur le stock est limitée à un niveau qui permettra de garantir sur de bonnes bases l'avenir de sa biomasse, tout en tenant compte des facteurs socio-économiques. La Commission collabore avec les États membres pour aider les pêcheurs à atteindre l'objectif consistant à exploiter tous les stocks à des niveaux durables d'ici à 2020, comme le prévoit la politique commune de la pêche.
La proposition présentée aujourd'hui sera soumise à l'examen des États membres, qui arrêteront, lors du conseil «Pêche» programmé pour les 17 et 18 décembre à Bruxelles, une décision qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019.
La proposition en détail
La proposition de la Commission se fonde sur l'avis scientifique émis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et vise à parvenir à une gestion durable des stocks halieutiques tout en préservant des moyens de subsistance confortables pour les pêcheurs.
La proposition concerne les stocks gérés exclusivement par l'Union et ceux qui sont gérés conjointement avec des pays tiers, tels que la Norvège, ou dans le cadre d'organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Des négociations internationales restent en cours pour nombre des stocks concernés et des avis scientifiques sont encore attendus pour d'autres stocks. Les chiffres relatifs à ces stocks seront inclus ultérieurement.
- Augmentations proposées: pour 27 stocks, tels que la langoustine et la plie dans le Skagerrak/Kattegat, le stock de merlu du Nord, les stocks de chinchard occidental et méridional, le cabillaud, la sole et la plie en mer d'Irlande, ainsi que la sole et la cardine dans le golfe de Gascogne, la Commission propose de relever le total admissible des captures.
- Stocks qu'il est proposé d'exploiter aux niveaux de 2018: 35 stocks sont maintenus au même niveau que l'an dernier.
- Réductions proposées: des réductions sont proposées pour 22 stocks, mais restent inférieures à 20 % pour douze d'entre eux.Pour cinq de ces stocks, à savoir le cabillaud à l'ouest de l'Écosse, le cabillaud en mer Celtique et dans le golfe de Gascogne/les eaux de la péninsule ibérique, le merlan à l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande, ainsi que la plie dans le sud de la mer Celtique et au sud-ouest de l'Irlande, les scientifiques ont recommandé de fixer un quota (total admissible des captures) de zéro pour 2019. De ce fait, la Commission propose de ne plus autoriser de cibler ces stocks.
- Niveaux nouvellement proposés pour les captures accessoires: Pour cinq stocks de prises accidentelles, il est proposé un faible quota de captures accessoires pour réduire la pression exercée par la pêche, sous réserve d'un certain nombre de conditions, dont une documentation intégrale des captures (voir tableau 4). Ces stocks sont capturés dans les pêcheries mixtes de poissons blancs.
- En ce qui concerne la composante nord du bar: la Commission propose un ensemble de mesures, exprimées en limites de capture (et non en TAC), sur la base de l'avis scientifique le plus récent. Ces mesures permettraient d'augmenter les captures, pour la pêche au moyen d'engins à hameçons, à sept tonnes/navire (contre cinq tonnes/navire en 2018) et d'autoriser une «limite de capture» pour la pêche récréative d'un spécimen/jour pendant sept mois (contre seulement trois mois en 2018).
Pour en savoir plus
Voir les tableaux ci-dessous pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd'hui en ce qui concerne l'Atlantique et la mer du Nord.
TAC et quotas
Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux possibilités de pêche pour 2019 dans l'Atlantique et en mer du Nord.
Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission.
Plans pluriannuels de gestion
Carte des zones de pêche
Remarque: les tableaux figurant ci-dessous ne comprennent que les stocks de l'Union qui ne sont pas partagés avec des pays tiers. Tous les TAC sont exprimés en tonnes.
Les chiffres des TAC définitifs pour 2018 correspondent aux TAC globaux établis par l'Union pour les stocks concernés, après, le cas échéant, transferts vers des pays tiers.
Tableau 1: stocks avec propositions d'augmentation des totaux admissibles des captures (TAC)
|
Nom commun
|
Nom scientifique
|
Unité de TAC
|
TAC définitif en 2018
|
Proposition de TAC pour 2019
|
Évolution du TAC: 2018 – 2019 (proposition)
|
|
Baudroies
|
Lophiidae
|
Zones 8c, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1
|
3 955
|
4 023
|
+2 %
|
|
Lingue bleue
|
Molva dypterygia
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7
|
10 463
|
11 778
|
+13 %
|
|
Sangliers
|
Caproidae
|
Zones 6, 7 et 8.
|
20 380
|
21 830
|
+7 %
|
|
Cabillaud
|
Gadus morhua
|
Zone 7a
|
695
|
807
|
+16 %
|
|
Églefin
|
Melanogrammus aeglefinus
|
Zones 6b, 12 et 14
|
5 163
|
10 469
|
+103 %
|
|
Églefin
|
Melanogrammus aeglefinus
|
Zone 7a
|
3 207
|
3 739
|
+17 %
|
|
Merlu
|
Merluccius merluccius
|
Zone 3a
|
3 136
|
4 286
|
+37 %
|
|
Merlu
|
Merluccius merluccius
|
Zones 2a et 4
|
3 653
|
4 994
|
+37 %
|
|
Merlu
|
Merluccius merluccius
|
Zones 5b, 6, 7, 12 et 14
|
62 536
|
79 762
|
+28 %
|
|
Merlu
|
Merluccius merluccius
|
Zone 8abde
|
42 460
|
52 118
|
+23 %
|
|
Chinchards
|
Trachurus
|
Zones 2a et 4a; zones 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d, 8e et 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
|
99 470
|
119 118
|
+20 %
|
|
Chinchards
|
Trachurus
|
Zone 8c
|
16 000
|
18 858
|
+18 %
|
|
Chinchards
|
Trachurus
|
9
|
55 555
|
94 017
|
+69 %
|
|
Limande-sole commune et plie cynoglosse
|
Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
|
Eaux de l'Union des zones 2 a et 4
|
6 391
|
7 874
|
+23 %
|
|
Cardines
|
Lepidorhombus
|
Eaux de l'Union de la mer du Nord
|
2 526
|
2 887
|
+14 %
|
|
Cardines
|
Lepidorhombus
|
7
|
12 310
|
18 132
|
+47 %
|
|
Cardines
|
Lepidorhombus
|
Zone 8abde
|
1 218
|
1 704
|
+40 %
|
|
Cardines
|
Lepidorhombus
|
Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
|
1 387
|
1 872
|
+35 %
|
|
Langoustine
|
Nephrops
|
Zone 3a
|
11 738
|
19 424
|
+65 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
3aS (Kattegat)
|
1 483
|
2 941
|
+98 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zone 7a
|
1 793
|
3 075
|
+72 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zone 7fg
|
511
|
1 608
|
+215 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zone 3a
|
448
|
502
|
+12 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zone 7a
|
40 t
|
414
|
+935 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zone 7e
|
1 202
|
1 242
|
+3 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zone 8ab
|
3 621
|
3 823
|
+6 %
|
|
Turbot et barbue
|
Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
|
Zones 2a et 4
|
7 102
|
8 122
|
+14 %
|
Tableau 2: stocks sans variations des totaux admissibles des captures (TAC)
|
Nom commun
|
Nom scientifique
|
Unité de TAC
|
TAC définitif en 2018
|
Proposition de TAC pour 2019
|
Évolution du TAC: 2018 – 2019 (proposition)
|
|
Lingue bleue
|
Molva dypterygia
|
Zones 2a et 4
|
53
|
53
|
0 %
|
|
Lingue bleue
|
Molva dypterygia
|
Zone 3a
|
8
|
8
|
0 %
|
|
Cabillaud
|
Gadus morhua
|
Zone 6b (Rockall)
|
74
|
74
|
0 %
|
|
Grande argentine
|
Argentina silus
|
Zones 1 et 2
|
90
|
90
|
0 %
|
|
Grande argentine
|
Argentina silus
|
Zones 3a et 4
|
1 234
|
1 234
|
0 %
|
|
Grande argentine
|
Argentina silus
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
|
4 661
|
4 661
|
0 %
|
|
Flétan noir commun
|
Reinhardtius hippoglossoides
|
Eaux de l'Union des zones 2a et 4; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6
|
2 500
|
2 500
|
0 %
|
|
Hareng
|
Clupea harengus
|
Zones 6a (S), 7b et 7c
|
1 630
|
1 630
|
0 %
|
|
Hareng
|
Clupea harengus
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6a (N)
|
4 170
|
4 170
|
0 %
|
|
Hareng
|
Clupea harengus
|
Zone 7ef
|
930
|
930
|
0 %
|
|
Chinchards
|
Trachurus
|
Zones 4b, 4c et 7d
|
15 179
|
15 179
|
0 %
|
|
Lingue franche
|
Molva molva
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2
|
36
|
36
|
0 %
|
|
Lingue franche
|
Molva molva
|
Zone 3a
|
87
|
87
|
0 %
|
|
Lingue franche
|
Molva molva
|
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5
|
33
|
33
|
0 %
|
|
Lingue franche
|
Molva molva
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
|
20 396
|
20 396
|
0 %
|
|
Langoustine
|
Nephrops
|
Zone 8c
|
2
|
2
|
0 %
|
|
Aiguillat commun
|
Squalus acanthias
|
Zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
|
270
|
270
|
0 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zones 5, 6, 12 et 14.
|
658
|
658
|
0 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zone 7bc
|
74
|
74
|
0 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zones 8, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1
|
395
|
395
|
0 %
|
|
Lieu jaune
|
Pollachius pollachius
|
Zones 5b, 6, 12 et 14.
|
397
|
397
|
0 %
|
|
Lieu jaune
|
Pollachius pollachius
|
Zone 7 (mer d'Irlande, mer Celtique, Manche)
|
12 163
|
12 163
|
0 %
|
|
Lieu jaune
|
Pollachius pollachius
|
Zone 8abde
|
1 482
|
1 482
|
0 %
|
|
Lieu jaune
|
Pollachius pollachius
|
Zone 8c
|
231
|
231
|
0 %
|
|
Lieu jaune
|
Pollachius pollachius
|
Zones 9 et 10 et zone Copace 34.1.1
|
282
|
282
|
0 %
|
|
Lieu noir
|
Pollachius virens
|
Zones 7, 8, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1
|
3 176
|
3 176
|
0 %
|
|
Soles
|
Solea
|
6
|
57
|
57
|
0 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zone 7bc
|
42
|
42
|
0 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zone 7hjk
|
382
|
382
|
0 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zones 8cde, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1
|
1072
|
1072
|
0 %
|
|
Brosme
|
Brosme brosme
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
|
21
|
21
|
0 %
|
|
Brosme
|
Brosme brosme
|
Zone 3a (Kattegat, Skagerrak)
|
31
|
31
|
0 %
|
|
Brosme
|
Brosme brosme
|
Eaux de l'Union de la zone 4
|
251
|
251
|
0 %
|
|
Brosme
|
Brosme brosme
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
|
4 130
|
4 130
|
0 %
|
|
Merlan
|
Merlangius merlangus
|
8
|
2 540
|
2 540
|
0 %
|
Tableau 3: stocks avec propositions de réduction des totaux admissibles des captures (TAC)
|
Nom commun
|
Nom scientifique
|
Unité de TAC
|
TAC définitif en 2018
|
Proposition de TAC pour 2019
|
Évolution du TAC: 2018 – 2019 (proposition)
|
|
Baudroies
|
Lophiidae
|
7
|
33 516
|
32 999
|
-2 %
|
|
Baudroies
|
Lophiidae
|
Zone 8abde
|
8 980
|
8 371
|
-7 %
|
|
Lingue bleue
|
Molva dypterygia
|
Eaux internationales de la zone 12
|
286
|
229
|
-20 %
|
|
Cabillaud
|
Gadus morhua
|
3aS (Kattegat)
|
630
|
476
|
-24 %
|
|
Églefin
|
Melanogrammus aeglefinus
|
Zones 7b-k, 8, 9 et 10.
|
6 910
|
5 937
|
-14 %
|
|
Merlu
|
Merluccius merluccius
|
Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
|
9 258
|
7 963
|
-14 %
|
|
Hareng
|
Clupea harengus
|
Zone 7a (Mer d'Irlande)
|
7 016
|
6 896
|
-2 %
|
|
Hareng
|
Clupea harengus
|
Zone 7ghjk (mer Celtique, Sud-Ouest de l'Irlande)
|
10 127
|
4 742
|
-53 %
|
|
Lingue franche
|
Molva molva
|
Eaux de l'Union de la zone 4
|
3 843
|
3 738
|
-3 %
|
|
Cardines
|
Lepidorhombus
|
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6, 12 et 14
|
5 432
|
5 363
|
-1 %
|
|
Langoustine
|
Nephrops
|
Zones 2a et 4
|
24 518
|
22 854
|
-7 %
|
|
Langoustine
|
Nephrops
|
Zones 9 et 10
|
381
|
281
|
-26 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zone 7de
|
10 360
|
10 116
|
-2 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zones 2a et 4
|
15 684
|
12 247
|
-22 %
|
|
Soles
|
Solea
|
Zone 7d
|
3 405
|
2 508
|
-26 %
|
|
Soles
|
Solea
|
7fg (canal de Bristol)
|
920
|
841
|
-9 %
|
|
Sprat
|
Sprattus sprattus
|
Zone 7de
|
3 296
|
2 637
|
-20 %
|
|
Cabillaud
|
Gadus morhua
|
Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b
|
|
0
|
-100 %
|
|
Cabillaud
|
Gadus morhua
|
Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace
|
|
0
|
-100 %
|
|
Merlan
|
Merlangius merlangus
|
Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
|
|
0
|
-100 %
|
|
Merlan
|
Merlangius merlangus
|
Zone 7 a
|
|
0
|
-100 %
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zones 7h, 7j et 7k
|
|
0
|
-100 %
|
Tableau 4: stocks pour lesquels il est proposé un total admissible des captures (TAC) applicable aux captures accessoires
|
Nom commun
|
Nom scientifique
|
Unité de TAC
|
TAC de captures accessoires en 2019
(Proposition [t])
|
|
Cabillaud
|
Gadus morhua
|
Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b
|
1396
|
|
Cabillaud
|
Gadus morhua
|
Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace
|
p.m.
|
|
Merlan
|
Merlangius merlangus
|
Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
|
1238
|
|
Merlan
|
Merlangius merlangus
|
Zone 7a
|
612
|
|
Plie
|
Pleuronectes platessa
|
Zones 7h, 7j et 7k
|
90
|
Tableau 5: stocks pour lesquels des avis sont encore attendus ou qui font encore l'objet de négociations
|
Nom commun
|
Nom scientifique
|
Unité de TAC
|
TAC définitif en 2018
|
|
Anchois
|
Engraulis
|
8
|
33000
|
|
Baudroies
|
Lophiidae
|
Eaux de l'Union des zones 2a et 4
|
16225
|
|
Baudroies
|
Lophiidae
|
Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
|
9180
|
|
Églefin
|
Melanogrammus aeglefinus
|
Zones 5b et 6a
|
4654
|
|
Langoustine
|
Nephrops
|
Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b
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12129
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Langoustine
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Nephrops
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7
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29091
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Langoustine
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Nephrops
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Zone 8abde
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3614
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Crevette nordique
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Pandalus borealis
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Eaux de l'Union des zones 2a et 4
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1957
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Raies
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Rajiformes
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Eaux de l'Union des zones 2a et 4
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1654
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Raies
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Rajiformes
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Eaux de l'Union de la zone 3a
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47
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Raies
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Rajiformes
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Eaux de l'Union des zones 6ab, 7a-c et 7e-k
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9699
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Raies
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Rajiformes
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Eaux de l'Union des zones 8 et 9
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4326
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Raies
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Rajiformes
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Zone 7d
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1276
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Merlan
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Merlangius merlangus
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Zone 7b-k
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22213
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Raie brunette
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Raja undulata
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Zones 7d et 7e
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180
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Tableau 6: stocks pour lesquels le total admissible des captures (TAC) est délégué à un État membre individuel
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Nom commun
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Nom scientifique
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Unité de TAC
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Délégué à
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Hareng
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Clupea
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Zone 6 (Clyde)
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Royaume-Uni
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Chinchards
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Trachurus
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Eaux de l'Union de la zone Copace (Canaries)
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Espagne
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Chinchards
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Trachurus
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Eaux de l'Union de la zone Copace (Madère)
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Portugal
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Chinchards
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Trachurus
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Zone 10; eaux de l'Union de la zone Copace (Açores)
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Portugal
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Crevettes Penaeus
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Penaeus
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Guyane
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France
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