Vu l’évolution de la situation, ces mesures seront en grande partie prolongées à partir du 1er août avec l’entrée en vigueur d’un arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel prévoit une prolongation des mesures d’interdiction avec une dérogation permettant la vente de volailles de hobby à des détenteurs amateurs et ce uniquement par des négociants professionnels en volailles qui satisfont à des conditions strictes.
- Sont autorisé(e)s à nouveau à partir du 1er août :
- Pour les négociants en volailles
Sont autorisées, uniquement pour les négociants professionnels en volailles sous certaines conditions supplémentaires strictes :
Ø la participation à des rassemblements commerciaux, y compris les marchés de volailles et de volailles de hobby ;
Ø la vente à des détenteurs amateurs.
Les conditions supplémentaires strictes pour les négociants en volailles (décrites plus en détail sur le site web de l’AFSCA1) :
Ø Les volailles présentes dans l’établissement du négociant en volailles et commercialisées par ce dernier proviennent directement et exclusivement d’établissements professionnels. Les volailles y ont reçu une vaccination complète contre la maladie de Newcastle. Avant chaque transport vers l’établissement du négociant en volailles, un document de circulation papier reprenant le volet « vaccination » est établi.
Ø Si le négociant en volailles souhaite participer à un rassemblement commercial de volailles et de volailles de hobby, un nouveau document de circulation (sans volet « vaccination ») doit être établi. Lors de chaque rassemblement, le négociant en volailles doit également emporter avec lui les documents de circulation antérieurs, avec un volet « vaccination », pour chaque lot de volailles et de volailles de hobby proposé à la vente, et pouvoir les présenter à la demande.
Ø Tous les vendredis, le négociant en volailles doit transmettre le planning de tous les rassemblements auxquels il compte participer la semaine suivante à l’ULC de l’AFSCA qui est compétente pour la commune où il est situé. Il peut uniquement prendre part aux rassemblements repris dans ce planning.
Ø Si des volailles et volailles de hobby qui étaient présentes dans l’exploitation du négociant en volailles avant la décision de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 2 juillet 2018 y sont encore présentes et qu’elles ne proviennent pas d’établissements professionnels celles-ci ne peuvent être commercialisées qu’après avoir reçu une vaccination complète contre la maladie de Newcastle. Elles doivent en outre être détenues à l’écart des volailles visées au premier point.
Ø Le négociant en volailles doit tenir un registre reprenant les données détaillées pour toutes les volailles et tous les oiseaux (y compris les volailles de hobby) qu’il détient (ces données sont consultables sur le site web de l’AFSCA1).
Ø Le négociant en volailles doit amener ou faire amener chaque animal mort visé à l’alinéa premier au laboratoire d'une association agréée, où il sera soumis à une analyse pour la maladie de Newcastle et l’influenza aviaire. Les coûts des analyses sont à charge de l’Agence, de sorte que les négociants se chargent uniquement des coûts de transport.
- Pour les détenteurs amateurs
Le présent arrêté constitue un assouplissement des mesures pour les détenteurs amateurs, puisque ceux-ci ont de nouveau la possibilité d’acheter des volailles de hobby auprès de négociants en volailles qui satisfont aux conditions strictes, y compris sur les marchés.
- Restent interdits :
Pour les négociants en volailles et les détenteurs amateurs
Ø l’organisation de rassemblements non commerciaux de volailles et de volailles de hobby ;
Ø la commercialisation de volailles de hobby par des détenteurs professionnels auprès de détenteurs amateurs, et entre des détenteurs amateurs;
Ø l’acquisition (y compris la reprise) de volailles de hobby par des négociants en volailles auprès de détenteurs amateurs est interdit
Sauf cas de force majeure ou ordre de l’autorité compétente, il est toujours interdit aux transporteurs et aux négociants de transborder des volailles d’un véhicule à l’autre, excepté au sein de l’exploitation d'un négociant en volailles, où l’arrivée des volailles est enregistrée avant le transbordement et où un nouveau document de circulation est établi avant chaque nouveau départ.
http://www.favv-afsca.fgov.be/santeanimale/newcastle/
