Fonds des Végétaux : plus d’indemnisation pour les contaminations par les nématodes

Les moyens financiers seront dorénavant utilisés uniquement pour les organismes de quarantaine pourritures brune et annulaire,  la galle verruqueuse et le viroïde de la maladie des tubercules en fuseau (PSTVd).
 
Les délais d’introduction d’une demande d’indemnisation et de son paiement par le Fonds sont d’ailleurs raccourcis à respectivement 4 et 6 mois afin de les rendre conformes aux conditions d’introduction de demandes de subventions auprès de la Commission européenne. Le « cofinancement » permet de récupérer la moitié des dépenses pour les indemnisations auprès de la Commission.
 
Au 31 décembre 2017, les réserves disponibles s’élevaient à 1.798.730,05 EUR. Le plafond de 1.500.000 EUR étant toujours dépassé, les producteurs de pommes de terre ne devront donc pas payer de cotisations en 2018.
 
Pour la perception de cotisations impayées des années précédentes le fonds collabore avec un bureau d’avocats. Ceci a rapporté provisoirement 10.597,39 EUR. Tous les producteurs qui n’ont pas payé leurs cotisations, après avoir reçu un courrier de l’avocat, sont cités en justice. De cette façon le fonds a pu récupérer 5.684,53 EUR. 
 
Le fonds de solidarité pour les producteurs de pommes de terre a été fondé en 2004 auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (arrêté royal du 5 décembre 2004). Plus d’informations sur ce fonds se trouvent sur le site du SPF Santé publique : www.health.belgium.be  (rubrique « animaux et végétaux/végétaux/fonds budgétaire des végétaux »).
 
Le site web de l’AFSCA www.afsca.be contient des informations sur les exigences phytosanitaires ainsi que des mesures (de précaution) contre les organismes nuisibles.