Retrait de l’agrément de l’abattoir de Geel

L’AFSCA tient à insister sur le fait que le retrait de l’agrément de l’abattoir de Geel du 29 mai 2018 n’est pas lié à un problème direct de santé publique. Ce retrait d’agrément fait suite à la constatation du manque de volonté manifeste de l’établissement de remédier aux non-conformités constatées par l’AFSCA pendant ses contrôles, au cours des deux dernières années.
 
Pour rappel, les mesures qui sont imposées par la réglementation alimentaire ont pour objectif de prévenir les contaminations au sein de la chaîne alimentaire, et l’AFSCA est chargée de contrôler le respect de ces législations. Le non-respect de ces mesures préventives augmentant le risque d’incident dans la chaîne alimentaire, la décision du retrait de l’agrément a été prise. Cette décision ne fait donc pas suite à la mise en évidence d’un risque pour la santé publique.
 
L’historique des contrôles effectués par l’Agence alimentaire au sein de cet établissement montre que, de 2016 à 2017, des non-conformités se sont répétées dans le temps, attestant d’un manque manifeste de volonté d’amélioration. Etant donné ce manque d’améliorations, l’AFSCA a annoncé en décembre 2017 son intention de retirer l’agrément de l’abattoir. Un plan d’action a alors été proposé par les responsables de l’établissement, comme le permet la procédure classique. Il a été approuvé par l’AFSCA. Dans ce cadre, un contrôle de l’AFSCA en mars 2018 a montré que le plan d’action proposé n’était pas respecté. L’Agence alimentaire a alors décidé que le retrait définitif de l’agrément devait avoir lieu. L’entreprise a alors fait appel, toujours comme le permet la procédure, devant la commission de recours indépendante de la direction générale du contrôle de l’AFSCA. En outre, fin avril 2018, un contrôle de l’AFSCA a encore fait état d’un grand nombre d’infractions non résolues, bien que certaines améliorations aient été apportées. Comme le veut la réglementation, c’est le Ministre compétent qui statue sur de tels dossiers. Celui-ci a décidé de suivre la décision de l’Agence alimentaire, et non de la commission de recours, et a ordonné que l’agrément de l’entreprise soit retiré.

Les abattoirs, un point d’attention permanent pour l’AFSCA
 
Depuis plusieurs années, L’AFSCA vise l’amélioration du niveau d’hygiène des abattoirs. En 2015, l’AFSCA a mis en place un « Plan d’Action Abattoirs » dans le but d’augmenter le niveau d’hygiène de ceux-ci. Ce plan d’action a été considéré comme une priorité et a été repris dans le Business plan 2015-2017 de l’Agence. Pour le mettre en œuvre, l’AFSCA a alloué un grand nombre de personnes et de moyens et a demandé l’engagement des abattoirs dans cette démarche.
Cependant, malgré les différentes démarches entreprises, l’AFSCA doit, dans certains cas encore, constater que des manquements subsistent.
 
J.S.Walhin, porte-parole: « En cas de manquements sans danger immédiat pour la santé publique, des mesures sont prises par l’AFSCA, tels que des avertissements et des procès-verbaux dressés à l’encontre des entreprises, avec comme exigence la mise en conformité des points identifiés comme non-conformes ». Et de rajouter : « Lorsque les constatations de non-conformités sont récurrentes et que les mesures mises en place par les exploitants ne conduisent pas à une situation répondant au cadre législatif en vigueur, l’AFSCA entame une procédure de retrait d’agrément, ce qui peut mener à la fermeture de l’abattoir. C’est le cas de l’abattoir à Geel. »
Et de conclure : « lorsque l’AFSCA met en évidence un danger immédiat pour le consommateur, elle procède alors directement à la fermeture immédiate de l’établissement ».