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 08 mars 2018 16:42 

Méditerranée occidentale: un plan de gestion pour renforcer le secteur de la pêche dans la région


La Commission a proposé aujourd'hui un plan pluriannuel pour les stocks de poissons de la Méditerranée occidentale. La proposition couvre les stocks d'espèces démersales, c'est-à-dire les poissons qui vivent et se nourrissent dans les fonds marins et assurent un revenu significatif au secteur de la pêche dans la région.

Selon les dernières données disponibles, il est estimé qu'en 2015, les navires espagnols, français et italiens ont débarqué environ 100 000 tonnes de poissons démersaux, pour une valeur de 675 millions d'euros. Les captures de ces stocks ont sensiblement diminué, d'environ 23 % depuis le début des années 2000. À ce rythme, plus de 90 % des stocks évalués seront surexploités d'ici 2025. En l'absence de l'effort collectif prévu par ce plan, près de 1 500 navires connaîtront un risque financier d'ici 2025. La proposition présentée aujourd'hui vise à reconstituer les stocks concernés à des niveaux susceptibles d'assurer la viabilité sociale et économique des pêcheurs et des plus de 16 000 emplois qui en dépendent.

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «La proposition de plan pluriannuel présentée aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil de la déclaration MedFish4Ever de 2017. Elle vise à porter les stocks de poissons au niveau nécessaire pour éviter les pertes d'emplois et soutenir des secteurs économiques importants qui dépendent de la pêche. Elle nous permet de faire un nouveau pas en avant vers la mise en place de pêcheries méditerranéennes plus durables. Nous devons agir, et nous devons agir de toute urgence. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons garantir notre objectif commun, à savoir disposer de pêcheries capables de soutenir les pêcheurs et l'économie pour les années à venir».

Parmi les principaux éléments de la proposition figurent:

  • la fixation d'objectifs de pêche pour les stocks d'espèces démersales les plus importants sur le plan commercial: le merlu, le rouget de vase, la crevette rose du large, la langoustine, la crevette rouge et le gambon rouge;
  • la simplification de la gestion des pêches dans un cadre réglementaire principal. Le plan fera l'objet d'une coordination au niveau de l'Union et s'appliquera à tous les chalutiers opérant dans la région. Chaque année, sur la base d'un avis scientifique, le Conseil déterminera le nombre maximal de jours de pêche, également dénommé l'«effort de pêche admissible», pour chaque catégorie de flotte par État membre;
  • la réduction des activités de pêche pendant la première année de mise en œuvre du plan, conformément à l'avis scientifique, étant donné la situation préoccupante de la plupart des stocks démersaux;
  • la restriction pour les chalutiers d'opérer dans les fonds marins jusqu'à 100 mètres de profondeur, entre le 1er mai et le 31 juillet de chaque année, et la réservation de la zone côtière aux engins plus sélectifs. Cela permettra de protéger les zones de reproduction et les habitats sensibles, et de renforcer la durabilité sociale de la pêche artisanale;
  • la mise en place d'une coopération régionale entre l'Espagne, la France et l'Italie. Des dispositions relatives à l'obligation de débarquement et des mesures techniques de conservation pourraient être présentées par les États membres concernés, en collaboration étroite avec le secteur de la pêche.

La proposition présentée aujourd'hui, qui prévoit une approche à long terme, instaure une plus grande stabilité et une plus grande transparence étant donné que les trois États membres concernés adapteront conjointement les objectifs actuels de pêche à des niveaux durables par l'intermédiaire du Conseil. Elle garantit également une approche cohérente par rapport aux autres plans pluriannuels de l'Union, notamment en ce qui concerne le récent accord conclu par le Parlement européen et le Conseil à propos du plan pour la mer du Nord.

La proposition de la Commission est actuellement soumise à l'examen du Parlement européen et du Conseil de l'Union.

Contexte

La proposition de plan pluriannuel présentée aujourd'hui est la quatrième proposition qui sera adoptée en conformité avec la politique commune de la pêche (PCP), après celle pour la mer Baltique, la mer du Nord et la mer Adriatique. Elle couvre les eaux de la Méditerranée occidentale, qui s'étendent le long de la mer d'Alboran Nord, du golfe du Lion et de la mer Tyrrhénienne, couvrant l'archipel des Baléares et les îles de Corse et de Sardaigne, et concerne principalement l'Espagne, la France et l'Italie. En 2015, la flotte faisant l'objet de cette proposition de plan pluriannuel comportait près de 10 900 navires, dont 50 % battaient pavillon italien, 39 % espagnol et 11 % français» (Rapport économique annuel 2017).

Dans le cadre de la PCP, les plans pluriannuels devraient contribuer à la réalisation d'un objectif de pêche respectant des niveaux durables. Ils devraient également prévoir des mesures destinées à mettre en œuvre l'obligation de débarquement, des mesures techniques, ainsi que des mécanismes garantissant l'adoption de mesures correctives, le cas échéant.

La proposition a fait l'objet d'une analyse d'impact approfondie et est fondée sur les meilleurs avis scientifiques disponibles formulés par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Le conseil consultatif pour la mer Méditerranée a été dûment consulté et a rendu son avis en novembre 2017. En outre, une consultation publique de quatre mois a été organisée en 2016.



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