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 05 mars 2018 12:50 

REACH: des produits chimiques plus sûrs pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement


Ces 10 dernières années, le principal texte législatif de l'UE sur les produits chimiques («REACH») a amélioré de manière significative la protection de la santé humaine et de l'environnement et promu les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Sur cette base, la Commission propose aujourd'hui des actions destinées à en faciliter la mise en œuvre.

Les produits chimiques sont présents dans tous les aspects de notre vie, sur le lieu de travail, mais aussi dans les biens de consommation tels que les vêtements, les jouets, les produits d'ameublement et les appareils électriques. Ils sont essentiels pour notre vie de tous les jours, mais certaines substances peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l'environnement. L'examen du règlement REACH publié aujourd'hui montre que, grâce au règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), les entreprises et les autorités de l'Union veillent à une utilisation sûre des produits chimiques et à l'élimination progressive des substances dangereuses.

La commissaire au marché intérieur et à l'industrie, Elżbieta Bieńkowska, s'est exprimée en ces termes: «REACH est la législation sur les substances chimiques la plus évoluée et la plus complète au monde et de nombreuses autres juridictions ont emboîté le pas à l'UE, chef de file dans la réglementation des substances chimiques. Aujourd'hui, l'industrie européenne fabrique des produits chimiques plus sûrs pour les citoyens et pour l'environnement. Nous devons nous appuyer sur ce succès et faire en sorte que les fabricants de l'Union ne soient pas confrontées à des désavantages concurrentiels par rapport aux producteurs établis en dehors de l'UE, notamment en veillant à ce que les marchandises importées soient conformes aux règles de l'UE sur les produits chimiques».

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Une majorité d'Européens s'inquiètent d'une exposition à des produits chimiques dangereux. Grâce à REACH, l'UE répond avec succès à leurs préoccupations en produisant des connaissances sur les produits chimiques et en interdisant les produits toxiques sur le marché de l'Union. Le règlement REACH inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d'autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l'environnement.»

REACH continue de produire des résultats concrets au bénéfice des citoyens européens:

  • Des produits chimiques plus sûrs pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement Dans le cadre de REACH, l'UE a progressé dans la limitation ou l'interdiction de l'utilisation de certaines substances chimiques qui peuvent être nocives pour la santé humaine ou l'environnement et dans leur remplacement par des solutions plus sûres. Quelques exemples:

o Interdiction des produits chimiques toxiques: 18 restrictions ont été adoptées pour différents groupes de substances telles que le chrome, le nickel et le plomb dans les produits de consommation, le bisphénol A, un perturbateur endocrinien, dans les tickets de caisse ainsi que les composés de nonylphénol, toxiques pour l'environnement aquatique, dans les articles textiles.

o Remplacement des substances les plus dangereuses («substances extrêmement préoccupantes») par des solutions plus sûres: à ce jour, 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d'autorisation REACH, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.

  • Expérimentation non animale: REACH favorise les méthodes alternatives d'expérimentation non animale pour l'évaluation des dangers des substances chimiques, ce qui réduit la nécessité de recourir à des tests sur les animaux. La Commission a débloqué près de 40 millions d'euros par an pour soutenir la recherche sur les méthodes alternatives entre 2012 et 2016.
  • Un ensemble complet de données de sécurité chimique sur le marché unique de l'UE: Jusqu'à présent, la procédure d'enregistrement REACH a permis de recueillir des informations sur plus de 17 000 substances dans 65 000 dossiers d'enregistrement des principaux produits chimiques fabriqués et utilisés dans l'Union européenne. Cela a permis d'améliorer la communication et la transparence dans la chaîne d'approvisionnement en permettant à l'Europe de mieux faire face aux risques liés aux produits chimiques et de poursuivre l'harmonisation du marché intérieur dans le domaine des produits chimiques.

Pour mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, la Commission européenne propose aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes visant à améliorer la mise en œuvre du règlement REACH. Ces mesures sont proposées en vue d'améliorer la qualité des dossiers d'enregistrement déposés par les entreprises, de simplifier l'ensemble du processus d'autorisation et d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l'UE et celles de pays tiers. La Commission souhaite continuer à soutenir les PME en ce qui concerne leur conformité et à améliorer l'application de la législation par les autorités nationales.

La Commission souhaite également renforcer la cohérence du règlement REACH avec la législation relative à la protection des travailleurs et en matière de déchets. De plus amples détails sont disponibles ici.

Prochaines étapes

La Commission examinera les résultats et les actions de suivi du deuxième réexamen du règlement REACH avec le Parlement européen, les États membres et les parties prenantes lors d'une conférence publique, prévue pour juin 2018.

Contexte

REACH est le règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il est entré en vigueur en 2007 et a remplaçé l'ancien cadre législatif concernant les substances chimiques dans l'UE qui avait été mis en place à la fin des années 1960 et dans les années 1970. En principe, le règlement REACH s'applique à presque toutes les substances chimiques.

Conformément au principe du pollueur-payeur, le règlement REACH a transféré la charge de la preuve aux acteurs du secteur, désormais responsables de la sécurité des substances chimiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises doivent identifier et gérer les risques chimiques en démontrant dans quelle mesure les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité. Il a fallu établir de nouvelles formes de coopération entre entreprises, renforcer la communication tout le long de la chaîne d'approvisionnement et mettre au point des outils permettant d'orienter et d'aider les entreprises et les pouvoirs publics dans leur mise en œuvre de REACH.

Le premier délai d'enregistrement était fixé en 2010, les enregistrements débutant en 2009. Les enregistrements préalables (requis pour pouvoir enregistrer les substances existantes selon les délais échelonnés) ont eu lieu en 2008. Le 31 mai 2018 marquera le délai final pour l'enregistrement par les entreprises de tous les produits chimiques fabriqués, importés ou mis sur le marché de l'UE en quantités supérieures à une tonne par an. Le présent rapport est le deuxième rapport REACH.

Depuis sa mise en place en 2007, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l'ensemble des processus REACH. L'ECHA héberge la plus grande base de données sur les produits chimiques au monde et permet un accès facile en ligne aux données de sécurité. L'Agence met également en œuvre d'autres actes législatifs européens relatifs aux substances chimiques et devrait devenir une référence pour la gestion durable des produits chimiques.



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